Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 1985 |
Relations sociales
- Après l'échec des négociations sur la flexibilité - Belier G. p. 79
- Flexibilité de l'emploi et droit du travail : "la beauté du diable" - Roudil A. p. 84
- Après les négociations sur la flexibilité - Soubie R. p. 95
Droit du travail et protection sociale
- Procédures et structures de la négociation collective aux niveaux de l'entreprise et de l'établissement - Murcier J-P. p. 104
- L'obligation de discrétion des membres du comité d'entreprise - Savatier J. p. 111
- L'expertise ordonnée en référé sur les donnes et la solution possible d'un conflit collectif - Savatier J. p. 118
- Le règlement du personnel de la SNCF et la prohibition des amendes disciplinaires - Lachaume J-F. p. 122
- La loi n° 84-604 du 13 juillet 1984 sur la protection sociale des Français à l'étranger - Cailloux J-P. p. 127
- Le régime social des avocats - Davy S. p. 138
- L'appréciation du caractère majoritaire d'une gérance de SARL en droit fiscal et en droit social - Fouquet O. p. 145
- La protection des réfugiés en France : bilan, problèmes d'aujourd'hui et solutions possibles - De Wangen G. p. 150
