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Revue |
Droit social ![]() |
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Numéro | no 3, mars 1985 |
Droit du travail et relations sociales
- Actualisation d'un camaïeu juridique : l'article L.122-12 du Code du travail - Blaise H. p. 161
- La preuve face aux pouvoirs de l'employeur - Favennec Hery F. p. 172
- Accords d'entreprise atypiques - Savatier J. p. 188
- Sur l'indemnité de délai-congé - Savatier J. p. 194
- La contrôle juridictionnel de la sanction disciplinaire dans l'entreprise et dans l'administration - Crozafon J-L. p. 201
- Entretien préalable et autorisation de licenciement pour motif économique. Conclusions du Conseil d'Etat 19 décembre 1984 - Jeanneney P-A. p. 207
- Eléments pour un bilan sur la recherche en droit du travail - Javillier J-C., Auvergnon P. p. 211
- Après les négociations sur la flexibilité - Soubie R. p. 221
Conseil de Prud'hommes
- Déclin de la conciliation prud'homale - Supiot A. p. 225
Sécurité sociale
- Abaissement de l'âge de la retraite et recours contre les tiers responsables - Prétot X. p. 233