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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 3, mars 1985

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 3, mars 1985
  • Droit du travail et relations sociales

    • Actualisation d'un camaïeu juridique : l'article L.122-12 du Code du travail - Blaise H. p. 161
    • La preuve face aux pouvoirs de l'employeur - Favennec Hery F. p. 172
    • Accords d'entreprise atypiques - Savatier J. p. 188
    • Sur l'indemnité de délai-congé - Savatier J. p. 194
    • La contrôle juridictionnel de la sanction disciplinaire dans l'entreprise et dans l'administration - Crozafon J-L. p. 201
    • Entretien préalable et autorisation de licenciement pour motif économique. Conclusions du Conseil d'Etat 19 décembre 1984 - Jeanneney P-A. p. 207
    • Eléments pour un bilan sur la recherche en droit du travail - Javillier J-C., Auvergnon P. p. 211
    • Après les négociations sur la flexibilité - Soubie R. p. 221
  • Conseil de Prud'hommes

    • Déclin de la conciliation prud'homale - Supiot A. p. 225
  • Sécurité sociale

    • Abaissement de l'âge de la retraite et recours contre les tiers responsables - Prétot X. p. 233
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