Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 1985 |
Droit du travail
- La sauvegarde des intérêts des salariés dans les entreprises en difficulté - Blaise H. p. 449
- La reprise par les salariés des entreprises prospères - Couret A. p. 458
- La représentativité dans le premier collège des entreprises - Cabannes J. p. 467
- Effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et représentation syndicale - Savatier J. p. 472
- Séparation des pouvoirs et action en nullité de dispositions du règlement intérieur - Jeammaud A. p. 479
- Le contrôle juridictionnel des propositions de reclassement dans le cadre des licenciements collectifs pour motif économique - Moderne F. p. 485
- SMIC et compensation financière d'une réduction du temps de travail - Boubli B. p. 489
- Le président du tribunal de grande instance et le droit du travail - Charlot J. p. 493
- La création des comités d'établissements à la SNCF - Lasserre B. p. 500
Conseils de Prud'hommes
- Comparution en personne et représentation des parties - Supiot A., Desdevises Y. p. 504
Politique sociale et Sécurité sociale
- Quelle politique pour les handicapés adultes ? - Aubry E. p. 508
- Le champ d'application de la négociation conventionnelle entre les organismes d'assurance-maladie et les professions de santé - Prétot X. p. 512
- Sur la "nomination" des administrateurs "désignés" aux conseils d'administration des caisses primaires d'assurance-maladie - Bachelier G. p. 518
Economie sociale
- Une résurgence significative : l'économie sociale - Saint-Jours Y. p. 524
