Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 7-8, juillet-août 1985 |
Droit du travail
- La relation du travail atypique - Pelissier J. p. 531
- Sur la notion d'unité économique et sociale - Picca G. p. 540
- Responsabilité de l'Etat du fait de dommages consécutifs à des occupations d'usine - Genevois B. p. 545
- Le directeur départemental du travail est resté compétent pour autoriser les licenciements pour motif économique - Jeanneney P-A. p. 552
- Les obligations de l'employeur en cas de maladie non professionnelle frappant un salarié en mission à l'étranger - Laborde J-P. p. 555
- Mission et honoraires de l'expert-comptable du comité d'entreprise - Cohen M. p. 560
Relations sociales
- Incertitudes - Soubie R. p. 564
Conseil de Prud'hommes
- Le "méconnu" du conseil de prud'hommes : le juge départiteur - Jaubert B., Sant C. p. 567
- A propos des ordonnances du bureau de conciliation : les incidents de provision en matière sociale - Mas D. p. 581
Sécurité sociale
- La tutelle de l'Etat sur les organismes de Sécurité sociale : aspects juridiques - Prétot X. p. 592
- Sur la restitution de cotisations indûment versées par un assuré volontaire - Ecoutin H. p. 609
