Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 11, novembre 1985

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 11, novembre 1985
  • Droit du travail

    • Le droit du travail : une légalité sans droit ? - Ewald F. p. 723
    • La Commission nationale des inventions de salariés et sa mission de conciliation - Bonet G. p. 729
    • Les collaborateurs des parlementaires et le droit du travail - Prétot X. p. 734
    • Les délégués syndicaux dans les entreprises à établissements multiples dont certains ont moins de cinquante salariés - Cabannes J., Savatier J. p. 741
    • Sur l'autorisation administrative du licenciement pour faute d'un salarié non protégé - Bonnet A. p. 749
    • Les avatars des comités d'établissements de la SNCF - Lachaume J-F. p. 752
    • Tendances récentes des négociations collectives en République fédérale d'Allemagne - Weiss M. p. 757
  • Chômage

    • Acquisition et perte de la qualité de demandeur d'emploi. Conclusion du Conseil d'Etat 27 février 1985 - Boyon M. p. 763
    • La protection sociale des travailleurs privés d'emploi - Martin I. p. 769
  • Conseil de Prud'hommes

    • La protection du droit d'agir en justice - Supiot A. p. 774
  • Sécurité sociale

    • 40 ème anniversaire de la Sécurité sociale - Mitterrand F. p. 781
    • La quatrième convention nationale entre les organismes d'assurance maladie et le corps médical - Prétot X. p. 784
Page de Bienvenue IEP
contact