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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 2, février 1990

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 2, février 1990
  • Politique sociale

    • Changer de changement - Vacquin H. p. 147-148
  • Droit du travail

    • L'obligation de négocier : portée d'un accord de principe sur la réduction du temps de travail - Waquet P. p. 149-153
    • L'obligation de négociation annuelle dans l'entreprise : quelle sanction ? - Savatier J. p. 154-155
    • Dénonciation d'une convention collective et sort des avantages acquis en matière de rémunération - Despax M. p. 156-166
    • La grève, le juge et la négociation - Jeammaud A., Le Friant M. p. 167-177
    • Licenciement : le dénouement de l'imbroglio probatoire - Favennec Hery F. p. 178-188
    • L'affaire des dix de Renault - Écoutin H. p. 188-197
    • Le contrôle du juge en cas de transfert d'un salarié protégé - de Clausade J. p. 198-200
    • Le règlement intérieur d'entreprise et les droits de la personne - de Clausade J. p. 201-204
    • Les contributions patronales au financement du comité d'entreprise - Savatier J. p. 205-218
  • Europe

    • Quel futur pour l'Europe sociale après le sommet de Strasbourg ? - Vogel-Polsky E. p. 219-227
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