Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 13/7374, 02 avril 2009 |
Actualités
Edito
- Stop-options ? - Félix Rome p. 860
Actualité législative
- L'injonction de payer : maniement et remaniements - Cécile Chainais, Guillaume Tapie p. 863
- Le Sénat adopte la proposition de loi pour la simplification du droit - Anthony Astaix p. 863
- Aspects de droit public - Jean-Marc Pastor p. 863
- Ouverture à la concurrence des jeux en ligne - Sabrina Lavric p. 865
- De nouvelles mesures pour les entreprises en difficulté - p. 865
- Précisions sur la rupture conventionnelle du contrat de travail - Caroline Dechristé p. 865
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- Affaire Glaxo : prédation par acquisition d'une réputation - Éric Chevrier p. 867
Droit des affaires
Contrat d'affaires Entreprise en difficulté - Commissaire à l'exécution du plan : expiration de la mission - Alain LIenhard p. 870
- Responsabilité pour insuffisance d'actif : convocation du dirigeant - Alain Lienhard p. 871
Droit civil
Contrat-Responsabilité-Assurance Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
Agent immobilier - Agent immobilier : renonciation à la vente et commission - Yves Rouquqet p. 873
Construction-Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal - Étranger : interpellation régulière en préfecture - Christelle de Gaudemont p. 874
Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Unité économique et sociale : désignation non contestée d'un délégué syndical - Bertrand Ines p. 876
- Grève : rémunération des cadres au forfait - Laurent Perrin p. 877
- Résiliation judiciaire : indemnisation de la violation du statut protecteur - p. 878
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile - Autorité de chose jugée et demandes reconventionnelles - p. 879
- Procédure orale : désistement d'appel et demande incidente formulée par écrit - p. 880
- Arbitrage : impartialité du juge de l'annulation et ordre public international - Xavier Delpech p. 880
- Vente des meubles après expulsion d'un logement - p. 881
Études et commentaires
Point de vue
- La fiducie-sûreté, un instrument de sécurisation de la bonne exécution du plan de sauvegarde ou de redressement - Pierre-Michel Le Corre p. 882
Le point sur...
- La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel - Anne LEvade p. 884
Chroniques
- Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux : enfin une réalité mais des difficultés persistantes ! - Dominique Lencou, Michel Menjucq p. 886
- L'article 22 de la loi du 20 août 2008 portant réforme des conditions d'ouverture du droit à congés payés : un texte au goût d'inachevé - Isabelle Laurent-Merle p. 893
Panorama
- Bail d'habitation - Nicolas Damas p. 896
Notes
- Droit de la consommation et office du juge - Stéphane piedelièvre p. 908
- Abus de faiblesse au moyen d'un testament - Gabriel Roujou de Boubée p. 911
- Preuve en faveur du statut public des maîtres de l'enseignement privé - Nelly Ach p. 912
- Premier recours en annulation à l'encontre d'une sentence fondée sur un traité de protection des investissements - Mathias Audit p. 917
- La clause d'épargne obligatoire est irrégulière en droit du crédit à la consommation - Ghislain Poissonnier p. 923
Entretien
