Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 14/7375, 09 avril 2009 |
Actualités
Edito
- Le rapport de l'angoisse - Félix Rome p. 923
Actualité législative
- Rapport Darrois : une rénovation profonde de la profession d'avocat - Christophe Jamin p. 932
- Création et internet : fin de la première lecture - Jeanne Daleau p. 934
- La rémunération des dirigeants des entreprises aidées sous surveillance - Anthony Astaix p. 935
- Le Parlement apporte sa contribution - Anthony Astaix p. 935
- Création d'un fonds de sécurisation du crédit interentreprises - Xavier Delpech p. 936
- Feu le titre emploi-entreprise, vive le titre emploi-service entreprise - Anthony Astaix p. 936
- Le contrat de déménagement à nouveau dans l'orbite du droit de la consommation - Xavier Delpech p. 937
- Présentation d'un projet de loi sur l'adoption - Sabrina Lavric p. 938
- Fichiers de police : publication d'un rapport parlementaire - Sabrina Lavric p. 938
- Présentation d'un projet de loi sur l'adoption - Sabrina Lavric p. 938
- Éco-prêt à taux zéro : parution du volet réglementaire - Antoine Vincent p. 939
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- Le « cautionnement réel » exclut le devoir de mise en garde - Valérie Avena-Robardet p. 943
Droit des affaires
Consommation - Surendettement : frais de maison de retraite - Ivan Tchotourian p. 945
Contrat d'affaire - Devoir de conseil de l'expert-comptable - Xavier Delpech p. 945
- Montage fiscal : responsabilité de l'avocat et de l'expert-comptable - p. 946
Propriété intellectuelle - Bases de données : notion d'extraction - Jeanne Daleau p. 947
- Bases de données : notion d'investissement substantiel - Jeanne Daleau p. 948
Droit civil
Bien-Propriété Contrat-Responsabilité-Assurance Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
Bail - Sort du loyer minoré consenti au locataire qui s'occupait du bailleur décédé - Yves Rouquet p. 950
- OPAC : respect du plan d'apurement par le locataire - p. 951
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Harcèlement moral : dénonciation et licenciement - Laurent Perrin p. 952
- Repos dominical : l'exception culturelle des Champs-Élysées - p. 953
- Pilote d'avion : fin du contrat de travail en raison de l'âge - p. 953
- Accident du travail et inaptitude : indemnité compensatrice - p. 956
- Contrôle de la durée du travail : légalité du décret instituant une dérogation - p. 954
- Délégués syndicaux : diminution du nombre de salariés - p. 955
- Augmentation du nombre de représentants syndicaux : obligation de loyauté - p. 955
- Période d'essai : primauté de la convention collective - p. 955
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile - Contestation d'honoraires : portée de la lettre recommandée - Valérie Avena-Robardet p. 956
Voie d'exécution
Études et commentaires
Point de vue
- Rapport Darrois : communication de l'Ordre des avocats aux Conseils - Didier Le Prado p. 958
Chroniques
- Les contrats interdépendants : actualité et perspectives - Sarah Bros p. 960
- Le droit de la filiation issu de la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 - Amélie Dionisi-Peyrusse p. 966
Panorama
- Droit des transports - Hugues Kenfack p. 972
Notes
- Arbitrage et droit européen : une désunion irrémédiable ? - Catherine Kessedjian p. 981
- Unité économique et sociale : absence de personnalité morale - Franck Petit p. 986
- Erreur sur la substance : restauration ne vaut pas transformation - Laurence Mauger-Vielpeau p. 990
- Le fondement de la responsabilité civile de l'avocat - Yves Avril p. 995
- Discrimination indirecte à l'embauche fondée sur la nationalité - Stéphane Detraz p. 997
Entretien
- Trois questions à Hubert Zhang. L'étudiant itinérant - Hubert Zhang Yu p. 1000
