Contenu du sommaire : Entreprises publiques

Entreprises publiques. Le rôle de l'État actionnaire

• 1 - Les entreprises publiques : un secteur économique aux origines diverses

  • La constitution du secteur des entreprises publiques
  • La définition introuvable des entreprises publiques
  • Place et poids des entreprises publiques
  • La structure des entreprises publiques

• 2 - Les facteurs d'évolution

  • L'influence croissante de la construction européenne
  • L'émergence d'autres normes de droit et l'approfondissement du droit national de la concurrence
  • Autres facteurs d'évolution

• 3 - La gestion du périmètre : construction progressive d'un cadre juridique et de méthodes

  • Principaux mouvements intervenus depuis 1986
  • Le cadre juridique des opérations en capital
  • Les procédures techniques et l'enrichissement des opérations en capital
  • Les leçons des privatisations
  • Les effets des privatisations

• 4 - La gestion des entreprises publiques

  • Les caractères et responsabilités propres du "propriétaire" de l'entreprise publique
  • Un cadre de gestion spécifique
  • Les contrôles sur les décisions de l'entreprise
  • La modernisation de la gestion des entreprises publiques

• Conclusion : de nouvelles problématiques à l'horizon

• Annexes