Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 15/7376, 16 avril 2009 |
Actualités
Edito
- Réponse à « Vatican vieux » - Félix Rome p. 1001
Actualité législative
- Faut-il interdire le crédit revolving ? - Anne Debet p. 1004
- Un projet de loi organique pour la mise en place de l'exception d'inconstitutionnalité - Erwan Royer p. 1006
- Remise des créances publiques : parution du décret d'application - Alain Lienhard p. 1007
- Appel public à l'épargne et rachats d'actions : homologation du règlement général de l'AMF - p. 1007
- Le médiateur du crédit s'intéresse au « haut de bilan » - Xavier Delpech p. 1008
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d'un premier rapport - Sabrina Lavric p. 1009
- Des policiers français au-dessus des lois ? - Sabrina Lavric p. 1010
- Aide juridictionnelle : plafonds de ressources pour 2009 - Laurent Dargent p. 1010
- Dalo : le Sénat dresse un bilan en demi-teinte - Carine Biget p. 1011
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- Compétence communautaire en matière de contrefaçon - Xavier Delpech p. 1014
Droit des affaires
Banque-Crédit-Garantie - Taux d'intérêt : le diviseur « 360 jours » peut être contractuellement prévu - Valérie Avena-Robardet p. 1016
Commerce électronique - Publications judiciaires sur internet : la Cour de cassation chapitre les juges du fond - Cédric Manara p. 1016
Concurrence-Distribution - Le droit de ne pas s'auto-incriminer : un droit aux contours flous - Maud Léna p. 1017
- Prix du livre : respect de la loi Lang par les éditeurs dans leurs campagnes promotionnelles - Xavier Delpech p. 1018
Propriété intellectuelle - Dégénérescence d'une marque entrée dans le langage courant - Jeanne Daleau p. 1018
Droit civil
Contrat-Responsabilité-Assurance - Pacte de préférence : date d'appréciation de la mauvaise foi du tiers acquéreur - Grégoire Forest p. 1019
- Promesse unilatérale de vente : rétractation du promettant - p. 1020
- Promesse synallagmatique de vente : option entre exécution ou résolution de la vente - p. 1020
- Préjudice résultant d'une infraction : réparation intégrale - p. 1021
Droit immobilier
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Nullité du licenciement : l'impossible remboursement des allocations de chômage - Bertrand Ines p. 1022
- Un CDD ne peut se substituer amiablement à un CDI - p. 1023
- Travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre - p. 2024
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile - Conditions de recevabilité par l'arbitre d'une demande incidente - Xavier Delpech p. 1025
Études et commentaires
Point de vue
- Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées - Véronique Magner, Yann Paclot p. 1027
Le point sur...
Chroniques
- L'Autorité de la concurrence - Didier Ferrier, Karine Biancone p. 1031
- Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution et la philosophie des droits de l'homme - Jean-Philippe Feldman p. 1036
- Plaidoyer pour le retour en grâce des juges. Contribution à l'étude critique de la fonction de juger - Yves Benhamou p. 1040
Panorama
- Droit bancaire - Didier R. Martin, Hervé Synvet p. 1044
Notes
- Intime conviction, motivation des décisions de justice et droit à un procès équitable - Jean-François Renucci p. 1058
- L'autorité de la chose jugée gage de la sécurité juridique - Christian Paul-Loubière1060
- Un abus... d'abus de droit : la rupture de l'essai pour un motif étranger aux qualités professionnelles du salarié - Jean Mouly p. 1062
- Liens commerciaux : la Cour de cassation demande à la Cour européenne son interprétation - Isabelle Gavanon, Jérôme Huet p. 1065
- L'exercice illégal de la profession d'avocat, un délit à géométrie variable ? - Béatrice Lapérou-Scheneider p. 1067
Entretien
- Trois questions à Dominique Versini. Autorité parentale et droit des tiers - Dominique Versini p. 1072
