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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 7-8, juillet-août 1992

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 7-8, juillet-août 1992
  • Politique sociale

    • Climats - Soubie R. p. 649-652
    • Une citoyenneté pour les chômeurs - de Foucauld J-B. p. 653-660
  • Droit du travail

    • La vieille dame en tutelle et sa fidèle servante ou la novation d'un contrat de travail en service gratuit - Savatier J. p. 661-664
    • Rémunération à la part et ordre public social - Eoche-Duval C. p. 665-669
    • Procédures collectives et salariés non-protégés : le contrôle du bien-fondé de leur licenciement - Decaix M-J. p. 670-679
    • La paralysie minoritaire ? - Roche J. p. 680-685
    • La qualité pour agir des comités d'établissement - Le Chatelier G. p. 686-688
    • Arrêt de machine et licenciement d'un salarié protégé - Kessler D. p. 689-692
    • Protection des représentants : un cas très particulier - de Froment B. p. 693-695
    • Que faut-il entendre par revendications professionnelles ? - Waquet P., Ray J-E. p. 696-702
  • Sécurité sociale

    • Pauvreté et efficacité de la Sécurité sociale - Deleeck H. p. 719-728
    • L'abrogation de l'agrément des conventions collectives applicables au personnel des organismes de Sécurité sociale - Prétot X. p. 729-735
  • Europe

    • L'influence du droit social communautaire sur le droit interne - Hennion-Moreau S. p. 736-743
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