Contenu du sommaire : Justice et double degré de juridiction

Justice et double degré de juridiction

• Le double degré de juridiction - Loïc cadiet, Serge Guinchard
• Un peu d'histoire - Jean Hilaire
• La protection constitutionnelle - Nicolas Molfessis
• L'aspect sociologique - Sylvie Durfort
• L'aspect européen - Rostane Mehdi
• Le second degré de l'instruction pénale - Jean Pradel
• L'appel en matière criminelle. Le beurre et l'argent du beurre ? - Marcel Lemonde
• Les cours administratives d'appel. De nouveaux juges pour une justice administrative nouvelle - Bernard Pacteau
• Les singularités du double degré dans la juridiction des comptes - Jacques Magnet
• Les recours-nullité en procédure civile - Georges Bolard
• L'exécution des jugements et le double degré en matière civile - Yves Strickler
• L'exécution des jugements et le double degré en matière administrative - Michel Paillet
• Dispute review board (DRB) et Adjudication, les modes alternatifs de réglement des litiges dans le domaine de la construction internationale - Satar Zarkalam
• Un enjeu pour la justice : être rendue communication comprise - Pierre Zémor