Contenu du sommaire : Justice et Europe. Facteurs d'unité

Justice et Europe. Facteurs d'unité

• Justice et Europe, unité et diversité - Loïc Cadiet, Serge Guinchard
• Le renvoi préjudiciel communautaire - Ami Barav
• Quelques aspects de l'applications du mécanisme du renvoi préjudiciel - Georges Rouhette
• La conférence intergouvernementale : enjeux et perspectives - Rostane Mehdi
• Le protocole 11, son historique et son avenir - Louis Pettiti
• Dualité de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux : atout ou faiblesse de la sauvegarde des droits de l'homme ? - Joël Rideau, Jean-François Renucci
• L'influence du droit européen quant aux pouvoirs du juge judiciaire national sur le fait et le droit - Yannis S. Delicostopoulos.
• Le taux du litige devant le conseil des prud'hommes - Marianne Keller.