Contenu du sommaire : Coordonner les affaires européennes

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 158, 2016/2
Titre du numéro Coordonner les affaires européennes
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Ce que coordonner veut dire - Michel Mangenot p. 331-340 accès libre
  • I – Le modèle français de coordination aux affaires européennes et ses transformations

    • Se partager les affaires européennes : aux origines du système français de coordination - Michel Mangenot p. 341-359 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le mode français de coordination aux affaires européennes se caractérise par une forte centralisation et une stricte répartition des tâches entre « Paris » avec le SGCI, devenu en 2005 le SGAE, et « Bruxelles » avec la Représentation Permanente (RP) auprès de l'UE. Il est à l'origine le fruit d'une intense concurrence entre le ministère des finances et celui des affaires étrangères analysée comme un Yalta administratif. Cet article revient sur les conditions de création du SGCI en 1948 et de la RP en 1958 visant à contrôler les relations avec les institutions européennes puis sur « l'interministérialisation » de ces deux administrations d'état-major et la politisation inédite de la fonction de secrétaire général des affaires européennes.
      – Sharing European Affairs: the Origins of French Coordination System – The French system of European affairs coordination is characterized by a strong centralization and a strict division of labor between “Paris” with the “SGCI”, which became in 2005 the “SGAE”, and “Brussels” with the French Permanent Representation to the EU. It was originally the result of intense competition between the Ministry of Finance and the Ministry of Foreign Affairs analyzed as an administrative Yalta. This article discusses the genesis of SGCI in 1948 and of the Permanent Representation in 1958 to control relations with the European institutions and then the “interministerialization” of these two “état-major” administrations and the unprecedented politicization of the function of Secretary General for European Affairs.
    • Les nouveaux leviers de l'influence européenne du gouvernement français - Arnaud Magnier p. 361-372 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En matière d'affaires européennes, la partie de l'influence française passe par l'action efficace du Secrétariat général des affaires européennes. Ce service du Premier ministre a significativement augmenté ses actions d'influence, en misant notamment sur le Parlement européen, le suivi de la présence française dans les institutions et la communication externe. D'importants progrès ont été réalisés et le niveau général de compétence de l'administration s'est sensiblement élevé, mais des marges de progrès existent. L'administration française aurait ainsi tout intérêt à établir plus de passerelles avec le monde économique afin de réaliser des synergies mutuellement profitables et à renforcer ses stratégies de communication institutionnelle.
      – The French Government's New Levers of Influence on EU Affairs – French influence in European issues is depending on the efficiency of the General Secretary of European Affairs. This administration has significantly strengthened its actions of influence, especially toward the European parliament, the monitoring of French presence in the European institutions end the corporate communication. Important progress has been carried out and the general level of competence of administration has been noticeably enhanced, but there is still room for improvement. French administration should have interest in building effective bridges with the economic world to obtain mutually profitable synergies and reinforce strategies of institutional communication.
    • Un rapprochement du Secrétariat général du gouvernement et du Secrétariat général des affaires européennes ? Perspectives d'évolution de la coordination interministerielle française - Alexandre Marin p. 373-388 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article revient sur le modèle français de coordination en matière européenne, ses évolutions et perspectives. Centralisé auprès du Premier ministre, le processus repose sur la formation, aidée par les fonctionnaires du SGAE, de compromis interministériels. Systématisé et standardisé, il se distingue de celui en vigueur pour les sujets internes, qui repose à la fois sur le SGG et le cabinet du Premier ministre. S'il incombe principalement aux ministères sectoriels d'intégrer les approches internes et européennes, une telle exigence ne semble pas exister au niveau central. Aussi, des liens SGG-SGAE ont dû être créés, qui peuvent être renforcés et posent in fine la question du rapprochement des deux structures.
      – Aligning the General Secretariat of the Government and General Secretariat of European Affairs? What Perspective for Interministerial Coordination in France? – This article discusses the French administrative model of coordination for European affairs and more specifically on its development and possible evolution. Centralised around the Prime minister, it relies on compromises between government departments, supported by the agents of the General Secretariat for European Affairs (SGAE). This standardised process is distinct from procedures for internal matters which are coordinated by the General Secretariat of the Government (SGG) and the Prime Minister's Office. While government departments are responsible for reconciling the domestic and European approaches, such necessity doesn't really exist at the central level and the connections created between the SGG and the SGAE could be further strengthened. These connections suggest the possibility of a future increased cooperation between the internal and European coordination structures.
    • « Paris-Bologne » : comment s'élabore la position française dans l'espace européen d'enseignement supérieur ? - Pauline Ravinet p. 389-403 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'intéresse à la définition de la position nationale française dans l'Espace européen d'enseignement supérieur (EEES), cas limite de « nouvelle gouvernance européenne » à la marge de l'UE. Observe-t-on un ajustement du circuit classique de définition de la position nationale ou la mise en place de mécanismes alternatifs ? Suivant une démarche qualitative inductive, cette étude identifie la constellation d'acteurs impliqués, recompose sa méthode de travail, et analyse les logiques de polarisation dans la définition de la position française entre le « sup' communautaire » et le processus de Bologne.
      – “Paris-Bologna”: How is the French position prepared in the European Higher Education Area? – This article deals with the definition of the French national position within the European higher education area (EHEA), a case of “new European governance” at the margins of the EU. Can we observe an adjustment of the classical circuit of formulation of national positions or the development of alternative mechanisms? Following a qualitative inductive approach this study identifies the constellation of actors involved and their working method for defining the French national position, and analyses the polarization between the “sup' communautaire” (EU higher education initiatives) and the Bologna Process (EHEA).
    • Sécurite intérieure européenne et définition de l'intérêt national : le modèle français revisité - Josselin Dravigny, Jacques de Maillard, Andy Smith p. 405-417 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article propose d'analyser comment les administrations françaises impliquées en matière de coopération policière et judiciaire pénale ont modifié leurs organisations, savoirs, savoir-faire et croyances fondamentales en lien avec le processus d'intégration européenne. L'article met en évidence les adaptations organisationnelles ainsi que les nouveaux savoir-faire des administrations, qui ont renforcé la coordination nationale dans ce domaine. En revanche, passer de la coordination efficace à une posture d'influence européenne demeure un défi considérable pour l'État français dans un contexte de recompositions institutionnelles post-Lisbonne.
      – European Domestic Security and the Definition of the National Interest: revisiting the French model – This article analyses how the French administrations involved in police and criminal justice co-operation at the European scale have modified their organisations, knowledge, savoir-faire and fundamental beliefs during the last two decades of European integration. It reveals the organisational adaptations as well as the new savoir-faire that have reinforced the system of national co-ordination in this domain. However, in a post-Lisbon context of institutional recomposition, it also shows that the French state faces deeper challenges in moving from its efficient internal co-ordination towards influencing European positions and actions more strongly.
  • II – De la négociation à l'influence : les nouveaux périmètres de la coordination

    • Une coordination par la concertation : le compromis du système danois - Morten Holm-Hemmingsen p. 419-430 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article retrace le développement du système danois de la coordination interministérielle des affaires européennes en soulignant son caractère de compromis. Ainsi, sa création reflète-t-elle un système fondé sur la concertation plutôt que sur l'arbitrage politique. La contribution présente également le rôle important joué par un type nouveau de diplomates, ainsi que la dynamique concurrentielle existant entre ces diplomates et les autres ministères. Enfin, il souligne que la coordination interministérielle n'est pas uniquement une question de procédures mais également de mobilité interministérielle, laquelle mériterait plus d'attention de la part de la recherche académique.
      – Coordination via Concertation : The Danish Compromise – This article traces the development of the Danish coordination of European affairs emphasizing how it was created as a compromise between different ministries. As such, it reflects a system based on concertation rather than political arbitration. The article also highlights how a new type of diplomats played a crucial role in shaping the system before being challenged by other ministries. Finally, it is proposed that EU coordination is not only a question of procedures, but also of inter-ministerial mobility which is a topic that deserves more attention from academic research in the field of EU coordination systems.
    • London Calling: Revisiting the National Coordination of EU policy in the UK - Hussein Kassim p. 431-446 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Résumé– London calling : reconsidérer la coordination nationale des affaires européennes au Royaume-Uni – La coordination britannique des affaires européennes a fait l'objet d'une attention considérable, mais un grand nombre d'enjeux restent en suspens. Cet article est construit en trois temps. Premièrement, malgré le rôle que les ministères sectoriels jouent dans le système, le Royaume-Uni reste encore très centralisé. Deuxièmement, derrière la revendication d'une forte continuité institutionnelle, le système de coordination britannique a connu beaucoup de changements significatifs de second ordre qui n'ont pas été sans conséquences sur son fonctionnement. Troisièmement, cet article présente de nouvelles analyses qui montrent que l'efficience administrative britannique s'est traduite en efficacité au niveau européen. Le Royaume-Uni obtient beaucoup de ce qu'elle souhaite à Bruxelles car elle y est influente et non marginalisée comme certains le prétendent.
      UK coordination of EU policy has attracted considerable attention, but a number of issues remain unresolved. This article makes three arguments. The first is that, despite the important role line ministries play in the system, the UK is best categorized as centralized. Second, behind the strong institutional continuity it exhibits, the UK coordination system has undergone a number of significant second-order changes that are consequential for its operation. Third, the article reports new analyses showing that UK administrative efficiency does translate into effectiveness at the EU level. The UK gets a lot of what it wants in Brussels and is influential, not marginalized, as some have claimed.
    • Défendre l'intérêt, promouvoir l'influence : les administrations nationales dans la construction de l'expertise européenne - Cécile Robert p. 447-461 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article analyse comment les États membres contribuent à la construction de l'expertise européenne. Les groupes de la Commission européenne dans lesquels siègent les experts des administrations nationales peuvent constituer des lieux décisifs d'influence, d'un bout à l'autre du processus de formulation de l'action publique. La capacité des administrations nationales à les investir et à orienter leurs débats est toutefois fortement contrainte, du fait de leur propre déficit en moyens humains et en raison du fonctionnement de ces instances. Ces difficultés participent de – et à – la fragmentation du processus décisionnel européen et l'influence croissante de l'expertise issue du secteur privé.
      – Protecting Interests and Promoting Influence: National Administrations and the Construction of European Expertise – This article explores the conditions under which member States can contribute to the production of European expertise. Commission's expert groups which comprise experts coming from national administrations can have a central role in the decision making process. Capacities of national administrations to be present and effective in those groups and so exert a real influence on European public policies are nevertheless very different : it is often limited due to human resources problems but also to the specific functioning and institutional culture of those groups. Those difficulties contribute to the fragmentation of the European decision making process and to the growing influence of private sector's expertise.
    • The state back in : la comitologie ou la délégation controlée et coordonnée du pouvoir - Ana Mar Fernández Pasarín p. 463-475 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'objectif de cet article consiste à mettre en lumière le rôle de la comitologie en tant que pièce à la fois clé et dénaturée de la coordination nationale des affaires européennes au niveau exécutif du processus décisionnel européen. Il s'agit de montrer la place fondamentale qu'occupe ce système dans l'écheveau institutionnel européen en tant que rempart de la souveraineté des États membres mais aussi sa perte de sens dans la pratique en raison d'une logique de fonctionnement décentralisée et marquée par le supranationalisme qui tend à éloigner ce chaînon administratif de l'épicentre politique national excepté dans les cas de désaccord majeur avec la Commission européenne.
      – The State back in: Comitology as supervised and Coordinated Delegation of Power – This article aims to shed light on the role of comitology as a key, but denatured, element of national coordination of European affairs at the executive level of the EU decision-making process. It shows the central position occupied by this system within the EU institutional tangle as a stronghold of member states' sovereignty, but also its loss of significance in practice, due to a logic of functioning that is decentralized and inspired by supranationalism, and which tends to push this administrative chainlink away from the epicentre of national politics except in cases of major disagreement with the European Commission.
    • Les autorités locales et régionales dans la formation des positions nationales en matière de politique de cohésion - Marjorie Jouen, Nicolas Lete, Matthieu Hornung p. 477-490 avec résumé avec résumé en anglais
      Dans la gouvernance européenne à multi-niveaux, les positions nationales ne sont pas seulement conçues ou défendues par les administrations centrales mais aussi par les autorités régionales et locales. La politique de cohésion et ses réformes périodiques en donnent la meilleure illustration. À partir des exemples allemand, français, italien et belge, l'article décrit le fonctionnement de l'écosystème associé à cette politique, ses acteurs, ses enceintes de discussion et ses mécanismes de coordination. Il analyse comment les positions nationales, dans ce domaine, ont été portées ou fortement influencées par les autorités régionales et locales lors de la négociation de la programmation 2014-2020.
      – The Role of Local and Regional Authorities in Building National Positions on Cohesion Policy – In the system of European multi-level governance, national positions are not designed or promoted by central governments only: local and regional authorities are involved as well. Cohesion policy and its periodic reforms show it clearly. Based on the German, French, Italian and Belgian examples, the article describes the functioning of the ecosystem associated with this policy, its actors, its discussion fora and its coordination mechanisms. It analyses how national positions have been driven or strongly influenced by local and regional authorities during the negotiations on the 2014-2020 programming period.
    • Une banque centrale au-dessus des nations ? Faire peser les intérêts nationaux au sein de la Banque Centrale Européenne - Clément Fontan p. 491-504 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Bien que la Banque centrale européenne (BCE) dispose d'un niveau élevé d'indépendance, les représentants étatiques ont gardé un moyen de contrôle sur la politique monétaire en nommant de manière autonome les six membres de son directoire. Cet article montre d'abord que ces nominations sont structurées par un jeu à double niveau où les dirigeants doivent prendre en compte les logiques du jeu politique domestique et de la négociation intergouvernementale. Puis, l'article revient sur l'écart existant entre les nouveaux enjeux générés par la réponse de la BCE à la crise et l'absence de leur prise en compte dans le processus de nomination du directoire.
      – A Central Bank above nations? Taking into account national interests within the European Central Bank – Even though the European Central Bank (ECB) is one of the most independant central banks in the world, national leaders can still influence its activities through the nomination of its six members' board of directors. This article examines first how a two-level game structures the nomination process in which domestic leaders must take into account domestic influences and intergovernemental constraints. Then it presents the discrepancy between the issues generated by the ECB's answer to the crisis and the stakes of the nomination process.
    • L'influence du service européen pour l'action extérieure sur les ministères des affaires étrangères : une comparaison France-Autriche - Christian Lequesne, Valentin Weber p. 505-515 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article examine l'impact du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) sur la coordination de la politique extérieure européenne dans les États membres de l'Union européenne. L'analyse s'appuie sur une comparaison entre la France et l'Autriche. Les deux pays se caractérisant par des différences de taille, de population mais aussi d'ambition diplomatique, l'impact du SEAE y est différent. L'analyse tend également à démontrer que l'impact du SEAE est important sur les administrations centrales et les représentations permanentes des deux pays à Bruxelles, mais qu'il est en revanche moindre sur les ambassades nationales situées dans les pays tiers.
      – The influence of the European External Action Service (EEAS) on the ministries of Foreign Affairs: a French-Austrian comparison – This article examines the effects of the EEAS on the EU member states' foreign policy coordination. The analysis focuses on France and Austria in particular. As the two countries are marked by differences in population, military and foreign policy ambitions, the impact of the EEAS on their respective national foreign policy is differing. The analysis illustrates that the effect of the EEAS is substantial on the central administration and on the permanent representations in Brussels, but less so on the national embassies located in third countries.
  • III – Entre coordination nationale et européenne

    • De la coordination nationale à la supervision supranationale : la Grèce face aux programmes d'ajustement économique de l'Union européenne - Filippa Chatzistavrou p. 517-530 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article évalue l'incidence de la gouvernance économique européenne sur le système politico-administratif de la Grèce dans le cadre de la crise de la dette souveraine. Il décrit les changements en matière de coordination et de réforme administrative que la Grèce a poursuivis selon les exigences des programmes d'ajustement économique afin de s'adapter à ce nouvel environnement au niveau national et européen. L'article évalue dans quelle mesure les conditions strictes d'appartenance de la Grèce à la zone euro ont affaibli la centralité de l'État, la souveraineté administrative et politique des gouvernements grecs ainsi que leur force de négociation dans les instances intergouvernementales décisionnels de l'Union européenne en matière de politique économique.
      – From national coordination to supranational supervision: Greece towards the EU programs of economic adjustment – This article assesses the impact of European economic governance on the political and administrative system of Greece in the context of the sovereign debt crisis. It describes the changes in the coordination and administrative system that Greece has put in place according to the requirements of the economic adjustment programmes in order to adapt to the new environment at national and European level. The article assesses how the strict conditions of the Greek membership in the Eurozone have weakened the centrality of the State, the administrative and political sovereignty of Greek governments and their bargaining power in the intergovernmental decision-making bodies governing the Eurozone.
    • L'élaboration des positions nationales dans le cadre du semestre européen - Stéphane de la Rosa p. 531-543 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le semestre européen est généralement considéré comme un instrument établissant une coordination renforcée des politiques économiques nationales. Compte tenu de ses caractéristiques et sa relation avec le respect des exigences budgétaires, il introduit un changement dans la pratique de la coordination. Cette évolution peut être appréciée au regard de la nature de la coordination qui intervient entre l'Union européenne et ses États membres dans ce processus, mais aussi à travers la pratique de la coordination dans l'élaboration des politiques économiques et sociales nationales qui relèvent de son champ d'application. Cet article étudie ces évolutions substantielles et met en évidence les conséquences de la coordination économique dans l'élaboration des positions nationales, en soulignant leur centralisation croissante, à la fois au niveau du ministère français des finances (Direction du Trésor) et au niveau du SGAE.
      – The Formulation of National Positions within the Context of the European Semester – The European Semester is usually considered as a strengthened coordination mechanism of national economic policies. Given its characteristics and its relationship with the compliance of the budgetary requirements, it can be seen as a shift in the practice of coordination. This change can be portrayed both in the nature of the coordination which is at stake between the EU and the Member States, but also regarding the practice of coordination in the making of national economic and social policies that fall under the scope of the European Semester. This papers explores these substantial changes in the nature of coordination and shows the consequences of economic coordination on the formulation of the (French) national positions characterised by a growing centralization both at the level of the French Ministry of Finance (Directorate of Treasure) and at the level of the SGAE (French General Secretary for European affairs).
    • Une gouvernance insularisée : participation nationale et intérêts européens dans l'élaboration des normes sanitaires internationales - Louise Dangy p. 545-560 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le Codex est l'organisation intergouvernementale qui établit les normes garantissant la sécurité sanitaire des aliments. En 2003, l'Union européenne en est devenue membre à part entière, donnant lieu à un mode de participation inédit des institutions européennes au jeu multilatéral. Cet article entend montrer que cette participation conduit à accroître l'autonomie des équipes nationales et communautaire chargées du suivi des travaux du Codex, et aboutissent à installer la Commission européenne en position de pilote des négociations internationales dans ce domaine. Ce processus apparaît notamment au travers de la mise en concurrence des pourvoyeurs d'expertise scientifique qui sous-tend les normes du Codex.
      – An insular governance: national participation and European interests in defining international sanitary norms – The Codex is an intergovernmental organisation mandated to elaborate international food safety standards. In 2003, the EU became a full member of Codex. It generates an innovative way for the European participation to multilateralism. This article shows that this reconfiguration lead to an increase of the autonomy of both national and European administrative teams that participate into Codex works. Furthermore, the European Commission took the leadership in those negotiations; this is especially observed in the management of the competitive scientific expertise underlying Codex standards.
    • La better regulation entre coordination européenne et relations triangulaires : OCDE, États membres et Union européenne - Magdaléna Hadjiisky p. 561-575 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La présence de l'Union européenne à l'OCDE permet d'étudier la coordination européenne en contexte multilatéral. À l'instar des États membres, l'Union européenne dispose d'une Représentation permanente auprès de l'OCDE ; les agents de la Commission européenne sont invités aux Comités et Réseaux formant l'ossature de l'OCDE. Fondée sur une analyse documentaire et sur une série d'entretiens avec les acteurs engagés dans la réforme de la politique de la réglementation (better regulation), notre analyse montre comment, dans certains domaines, la coordination institutionnelle peut céder le pas devant des jeux triangulaires d'acteurs nationaux et internationaux traçant les contours d'une diplomatie de l'« influence ».
      – Better Regulation between European coordination and triangular relationships: the European Union, the OECD and the Member States – The presence of the EU in the OECD allows the study of the European coordination in a multilateral context. Like the EU member countries, the EU has a permanent representation to the OECD; the officials of the European Commission are invited to attend the Committees and Networks which form the backbone of the OECD. Based on documentary analysis and on interviews with the actors engaged in the reform of the regulatory policy (better regulation), our study shows how in certain fields, the institutional coordination gives way to triangular games of national and international actors which delineate of a diplomacy of “influence”.
  • Varia

    • Les quatre piliers du regime de securite sociale des fonctionnaires et agents de l'union europeenne - Fabrice Andreone p. 577-584 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette étude a pour objectif d'aborder de manière globale le régime de sécurité sociale des personnels de l'Union européenne en se concentrant plus précisément sur la question des types de prestation et celle de leur financement. Établissant un parallèle avec les branches du régime de la sécurité sociale existantes en France, elle examine tour à tour le régime des pensions, le régime commun d'assurance maladie, le régime d'assurance des accidents et maladies professionnelles et, enfin, le régime des allocations familiales.
      – The four pillars of the Social Security of the EU employees – This study aims to give a global view of the whole system of Social Security for European Union employees. It focuses on the benefits provided and financing. The approach is to draw a parallel with the four branches of the regime of the existing Social Security in France. It presents respectively the pensions scheme, the EU Joint Sickness Insurance System, the accident coverage for EU officials and staff and, at last, the family branch of the EU Social Security.
    • La « Modernisation de l'action publique » en question - Jacques Chevallier p. 585-598 avec résumé avec résumé en anglais
      Lancée après 2012, la politique de « Modernisation de l'action publique » (MAP) entendait se démarquer, par ses méthodes et par ses orientations, de la « Révision générale des politiques publiques » précédemment entreprise. Passant par plusieurs étapes successives, elle a connu une série d'inflexions concernant tant son pilotage que ses priorités. Si elles ne sont pas négligeables, les innovations qu'elle comporte se situent cependant dans une large mesure dans le prolongement de ce qui avait été déjà engagé.
      – Questioning the “Modernisation de l'action publique” – Launched after 2012, the French public administration reform program called « Modernisation de l'action publique » (Modernisation of Public Activity) sought to distinguish itself from the previous « Révision générale des politiques publiques» (French Programmes Review), thanks to its methods and approaches. Through successive stages, this policy changed its own steering mechanism and priorities. The innovations it provides can't be neglected but follow, to a large extent, what was already initiated.
  • Chronique