Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel |
|---|---|
| Numéro | no 107, septembre 2016 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Études
- De Chatenet à de Gaulle : La perspective d'un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en 1968-1969 - Guillaume Boudou p. 517-574

- La probable réforme impossible du Sénat italien - Manuela Brillat p. 575-600

- La double nature de la ratification des traités : observations sur les discordances entre les procédures constitutionnelles et internationales - Romain le Bœuf p. 601-632

- Le nouvel avatar démocratique en Afrique : l'obsession du second mandat - Jean Innocent Senou p. 633-652

- De Chatenet à de Gaulle : La perspective d'un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en 1968-1969 - Guillaume Boudou p. 517-574
Chronique
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Priscilla Monge, Sophie Lamouroux, Xavier Philippe, Kelly Picard, André Roux, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan p. 653-720

- À l'occasion du quinzième anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores : revue de jurisprudence d'un acteur d'une transition constitutionnelle - Jean du Bois de Gaudusson p. 721-732

- Chronique de droit politique italien - Franck Laffaille p. 733-738

- Variations autour de l'originalisme - Mathieu Carpentier p. 739-744

- La révision de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à l'aune de la pratique : Supplément électronique disponible sur www.cairn-info - Laurèn Audouy

- La problématique persistante portée par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : entre conflit de ratification et impératif de protection : Supplément électronique disponible sur www.cairn-info - Nilsa Rojas-Hutinel

- Notes bibliographiques : Supplément électronique disponible sur www.cairn-info - Grégory Houillon

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Priscilla Monge, Sophie Lamouroux, Xavier Philippe, Kelly Picard, André Roux, Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan p. 653-720


