Contenu du sommaire : Dossier : sécurité juridique - imprévisibilité du droit

Dossier : sécurité juridique - imprévisibilité du droit

• I/ Les 10 ans de l'arrêt KPMG - Actualité de la sécurité juridique en droit administratif - Colloque du Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon Assas

  • Sécurité juridique et droit transitoire - Gweltaz Eveillard p. 741
  • Sécurité juridique et office du juge administratif - Bertrand Seiller p. 765
  • Sécurité juridique et contrats administratifs - Marion Ubaud-Bergeron p. 779
  • Sécurité juridique et confiance légitime - Benoît Plessix p. 799

• II/ Dossier " imprévisibilité du droit "

  • Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence - Pascale Deunier p. 815
  • L'imprévisibilité du droit de l'Union - Francesco Martucci p. 827
  • Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme - Sébastien Touzé p. 847
  • Les critères d'identification de la situation protégée de l'imprévisibilité de la règle de droit - Sébastien Ferrari p. 859
  • Remarques sous la décision Société d'Éditions et de Protection Route - Éric Millard p. 875

Doctrine

• Droit administratif

  • Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeil - Stéphane Duroy p. 891

• Droit constitutionnel

  • La suppression du mot " race " des textes juridiques français - Clémence Lavigne p. 917

• Droit européen

  • Le droit de retrait de l'Union européenne - Christophe Parent p. 935

• Droit comparé

  • L'article 16 des autres. Pénétration d'une originalité française dans certaines constitutions étrangères - Syméon Karagiannis p. 957

• Histoire des idées

  • Le principe représentatif dans les théories constitutionnelles d'Adhémar Esmein et de Félix Moreau - Aurélie Cepko p. 991

Chronique jurisprudentielle

• Jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'Homme (2015) - Frédéric Sudre p. 1013

Bulletin bibliographique