Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 06, juin 2016 |
Tribune
- Affront impopulaire - Christophe Radé p. 485
Dossier : Réforme du code du travail. Propositions des juristes.
- L'imagination au pouvoir - Christophe Radé p. 488
- Réformer et re-former - Patrice Adam p. 489
- Consolider les engagements européens : une obligation... des opportunités - Alexia Gardin et Jean-Philippe Lhernould p. 494
- Renforcer l'attractivité du contrat de travail à durée indéterminée - Christophe Radé p. 496
- La fragilisation du droit du licenciement : approche comparée - Sylvaine Laulom p. 499
- Revoir l'exercice du pouvoir dans l'entreprise - Pascal Lokiec p. 502
- L'accord de méthode de la négociation collective - Jacques Barthélémy p. 505
- Dynamique des conventions et accords collectifs à durée déterminée - Antoine Mazeaud p. 508
- La primauté de l'accord d'entreprise - Paul-Henri Antonmattei p. 513
- Contre l'autonomie de l'accord d'entreprise - Frédéric Géa p. 516
- L'ordonnancement des normes étatiques et des normes conventionnelles - à propos du projet de loi Travail - Florence Canut p. 519
- L'ordonnancement des normes infra-étatiques - à propos du projet de loi Travail - Florence Canut p. 522
- Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux des salariés - Geneviève Pignarre et Marc Véricel p. 525
- Mesures prioritaires pour endiguer la destruction programmée des institutions représentatives du personnel - Daniel Boulmier p. 528
- Pour une reconfiguration des principes en santé au travail - Sophie Fantoni et Franck Héas p. 531
- Une « personne de confiance » pour favoriser le dialogue sur le travail et la santé-sécurité - Alexandre Charbonneau et Loïc Lerouge p. 534
- Droits attachés à la personne : après le CPA, un « compte entreprise pour l'emploi » ? - Christophe Willmann p. 537
- Le compte personnel d'activité, requiem for a dream ? - Nicole Maggi-Germain p. 541
Etudes
Institutions représentatives du personnel
- Une représentation du personnel à la carte - Franck Petit p. 544
Contrat de travail
- Regard historique sur le co-emploi - Yannick Pagnerre p. 550
Contentieux
- Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation - Étienne Pataut p. 554
- Regards croisés sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, statuant au contentieux, et de la chambre sociale de la Cour de cassation - Olivier Dutheillet de Lamothe et Laurence Pécaut-Rivolier p. 564
Actualités
Contrat de travail
- Le refus d'un changement des conditions de travail prive le salarié du droit au préavis - Jean Mouly p. 572
- La portée des clauses conventionnelles de réemploi dans les contrats de travail saisonniers : une simple garantie de procédure - Jean Mouly p. 574
- Une exception originale à l'effet relatif de l'interruption de prescription : l'identité de relation contractuelle - Jean Mouly p. 576
