Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9, septembre 2016 |
Tribune
- Rentrée des classes - Christophe Radé p. 677
Etudes
Histoire du droit social
- Le code du travail et ses mues - Sébastien Tournaux p. 680
- Le régime juridique des intermédiaires de commerce : la requalification du contrat dans son évolution de 1840 à 1958 - Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu p. 689
Sources
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) - Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly p. 697
- La recomposition du droit du travail de l'Union européenne - Mélanie Schmitt p. 703
- Plaidoyer pour un droit social réunifié - Jacques Barthélémy p. 717
Contrat de travail
Conventions et accords collectifs
- Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel - Dirk Baugard et Laurène Gratton p. 745
Rémunération
- Le ver (la fraude) et le fruit (le droit à la participation aux résultats) - Patrice Adam p. 756
Protection sociale
- Chronique de protection sociale complémentaire - Sylvie Hennion, Marion Del Sol et Philippe Pierre p. 760
Actualités
Contrat de travail
- L'abandon de la théorie du dommage nécessaire en matière de clauses de non-concurrence - Jean Mouly p. 773
- La modification du contrat de travail consécutive au transfert d'entreprise : quelle cause de licenciement en cas de refus du salarié ? - Jean Mouly p. 775
- L'inapplicabilité des dispositions sur la résiliation conventionnelle au transfert du salarié entre deux sociétés d'un groupe - Jean Mouly p. 779
Durée du travail
