Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 10, octobre 2016 |
Tribune
- Le Conseil d'État et le licenciement du salarié protégé inapte : l'art de la contorsion - Christophe Radé p. 785
Dossier : Compte personnel d'activité
- Le compte personnel d'activité Avant-propos - Nicole Maggi-Germain p. 788
- Le compte personnel d'activité : de l'utopie au concret - Selma Mahfouz p. 789
- Le compte personnel d'activité à la croisée des chemins - Nicole Maggi-Germain p. 792
- La difficile naissance du compte personnel d'activité - Jean-Marie Luttringer p. 800
- Les avatars de la notion de compte en droit du travail - Pascal Caillaud p. 806
- Le compte personnel d'activité : être et avoir - Christophe Willmann p. 812
- À propos du compte personnel d'activité : la sécurisation des parcours professionnels n'attache pas les droits à la personne - Maël Dif-Pradalier, Jean-Pascal Higelé et Claire Vivés p. 823
- Sécurisation des transitions professionnelles et compte personnel d'activité : remettre la charrue derrière les boeufs - Bernard Gazier p. 829
- Le Compte personnel d'activité, annonciateur de la réforme de notre système de protection sociale ? - Jean-Pierre Laborde p. 834
- Comment donner corps à la sécurité professionnelle ? - Jean-Louis Dayan p. 840
Etudes
Sécurité sociale
Actualités
Sources
- La priorité d'emploi des dockers soumise au droit AELE de la concurrence - Patrick Chaumette p. 854
Contrat de travail
- Quand l'auto-entreprise sert de masque au salariat - Jean Mouly p. 859
- Annulation de l'autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé en raison des liens avec les fonctions représentatives : le principe de séparation des pouvoirs s'oppose au contrôle de la cause réelle et sérieuse par le juge judiciaire - Jean Mouly p. 862
- La constitutionnalité du plancher de six mois de salaires de l'article L. 1235-3, alinéa 2, du code du travail à l'épreuve du principe d'égalité - Jean Mouly p. 864
- Le formalisme du CDD ne s'applique pas à la promesse d'embauche : encore la distinction de la promesse et du contrat de travail - Jean Mouly p. 867
Droit disciplinaire
Institutions représentatives du personnel
- Les conséquences de l'annulation de l'élection des membres du comité d'entreprise - Franck Petit p. 871
- Comité d'entreprise, activités sociales et culturelles - À l'exception des secours, les avantages servis par un comité d'entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales - Daniel Boulmier p. 872
