Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 4, octobre-décembre 1993 |
Doctrine
- Philosophie de l'arbitrage commercial international. - Bruno Oppetit
- Les tendances de la juriprudence arbitrale internationale. - Yves Derains
- Réflexions sur l'autonomie et le caractère international du Réglement d'arbitrage de la CCI. - Jean-Jacques Arnaldez
- Le nouveau droit de l'arbirage international en Algérie. - Mohammed Bedjaoui, Ali Mebroukine.
Jurisprudence
France
Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale
- Adminstration de l'instance
- Calendrier des opérations de procédure
- Conditions FIDIC
- Contrat
- Contrat de vente internationale
- Discovery
- Dommages et intérêts
- Droit applicable
- Expertise
- Faillite d'une partie à l'arbitrage
- Garantie banquaire
- Instruction de l'affaire
- Intérêts
- Interprétation de la convention de Vienne
- Mesures conservatoires
- Nature des délais
- Obligation des cocontractants
- Ordonnance de procédure
- Organisation de la procédure devant arbitre
- Paiement
- Preuve
- Règlement d'arbitrage de la CCI
- Renonciation aux conditions de l'article 67
- Sentence arbitrale
- Sentence en interprétation
- Témoins
- Transactions
- Usage du commerce international
Documents
Conventions internationales publiées et textes législatifs ou réglementaires promulgués en France
