Contenu du sommaire : Le fédéralisme européen

Revue Politique européenne Mir@bel
Numéro no 53, 2016/3
Titre du numéro Le fédéralisme européen
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier : L'Union européenne et le fédéralisme

    • L'Union européenne et le fédéralisme : Impossible ou inévitable ? - Yves Mény p. 8-13 accès libre
    • Le fédéralisme européen - Giacomo Delledonne, Giuseppe Martinico p. 14-27 accès libre
    • Two-and-a-half Ways of Thinking about the European Union - Robert Schütze p. 28-37 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article fait l'hypothèse que la théorie sui generis de l'UE est une théorie « négative » et « antihistorique ». De telles limites explicatives reposent premièrement sur une tautologie conceptuelle de base (Hay, 1966, 37) : l'UE est… . ce qu'elle est ; et elle n'est pas… . ce qu'elle n'est pas ! Deuxièmement, la théorie sui generis ne considère l'UE qu'en termes négatifs – l'UE ne serait donc ni une organisation internationale ni un État fédéral – pérennisant ainsi les fondements conceptuels de la tradition westphalienne. Quel autre type d'approche permettrait de penser de façon plus pertinente l'UE ? Cette contribution cherchera alors à expliquer dans quelle mesure le cadre fédéraliste constitue une grille de lecture pertinente afin d'interroger la nature de l'UE.
      This article argues that the sui generis theory is a ‘negative' and ‘unhistorical' theory. It lacks explanatory value for it is based on a conceptual tautology (Hay, 1966, 37): the European Union is… . what it is; and it is not.… what it is not! Second, the sui generis theory moreover only views the Union in negative terms – it is neither international organisation nor Federal State – and thus indirectly perpetuates the conceptual foundations of the Westphalian tradition. Is there a better way of thinking about the European Union? This article argues that ‘federal' thinking provides a rich key to unlocking the nature of the European Union.
    • The Federal Language and the European Integration Process: The European Communities viewed from the US - Giuseppe Martinico p. 38-59 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article vise à offrir une analyse du langage et de la boîte à outils conceptuelle utilisés par les juristes comparatistes aux États-Unis au cours des premières années du processus d'intégration européenne, en accordant une attention particulière aux figures intellectuelles importantes, à savoir Peter Hay et Eric Stein. Entre les années 1950 et 1980, un important débat sur les « stratégies » de l'intégration juridique politique suivie par les acteurs politiques européens, a surgi dans plusieurs revues et journaux de droit comparé. Au cours de ces années, de nombreux auteurs des deux côtés de l'Atlantique ont comparé leurs perspectives, compte tenu de la comparabilité entre l'intégration américaine et européenne. Encore aujourd'hui, nous employons aujourd'hui le lexique fédéral utilisé par ces premiers commentateurs (preemption, incorporation, supremacy clause) pour décrire les concepts clé du droit de la Communauté européenne (aujourd'hui Union européenne). Cet article offre un regard critique sur l'origine d'un tel héritage linguistique.
      This paper aims to offer an analysis of the language and conceptual toolbox employed by comparative lawyers in the US during the first years of the European integration process, paying particular attention to important intellectual figures, namely Peter Hay and Eric Stein. Between the 1950s and 1980s, a substantial debate concerning the “strategies” of legal/political integration, used by European political actors, arose in several comparative legal reviews and journals. During those years many authors from both sides of the Atlantic compared their perspectives, considering the comparability between American and European integration. Still today we employ the federal language used by these first commentators (pre-emption, incorporation, supremacy clause) when describing key concepts of European Community (today European Union) law. This article looks at the origin of such linguistic inheritance.
    • Fédéralisme européen et identité nationale : La voie du constitutionnalisme - François-Xavier Millet p. 60-84 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le phénomène fédéral ne peut être correctement appréhendé que de manière finaliste : le fédéralisme a pour objet d'atteindre un juste équilibre entre l'unité et la diversité. À partir de cette définition minimaliste, nous nous proposons ici de déterminer, d'une part, dans quelle mesure le respect de l'identité nationale de l'État membre constitue une garantie du fédéralisme dans l'Union européenne – autrement dit, s'il est de nature à embrasser à la fois l'unité et la diversité – et, d'autre part, ce que cela révèle à propos de la nature de ce fédéralisme et de l'Union en général.
      The federal phenomenon can only be grasped in a purposive fashion: federalism strives to reach a fair balance between unity and diversity. Starting from this minimalistic definition, I shall determine, on the one hand, to what extent respect for Member State national identity preserves federalism in the European Union (i.e. embraces both unity and diversity) and, on the other hand, what that suggests as to the nature of this kind of federalism and, more broadly, of the European Union.
    • Homogénéité constitutionnelle et protection des droits fondamentaux et de l'État de droit dans l'ordre juridique européen - Giacomo Delledonne p. 86-109 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article vise à approfondir la question de la relation dialectique et du conditionnement mutuel entre le(s) droit(s) constitutionnel(s) des États membres et la constitution de l'Union européenne. Ce faisant, nous puiserons dans les éléments du débat sur un vieux maître-mot des études juridiques du fédéralisme : l'homogénéité constitutionnelle. La contribution expliquera les raisons du nouvel essor d'une notion apparemment usée dans ce système juridique très particulier qu'est celui de l'UE. L'impératif d'homogénéité constitutionnelle, que l'art. 2 TUE consacrerait dans le droit primaire, fait figure de remède possible aux développements constitutionnels dans certains États membres, notamment en Europe centrale et orientale. L'article vise donc à éclairer les potentialités et les limites de l'homogénéité constitutionnelle.
      This essay aims at looking into the dialectic relationship between the constitutional orders of the Member States and the EU Constitution. Doing so, it will build upon the debate about a classic concept of legal analyses of federalism, i.e. constitutional homogeneity. The essay will focus on the reasons of the recent resurgence of an apparently weary notion within a very peculiar legal system such as the EU. The constitutional homogeneity clause, possibly entrenched in primary law by Art. 2 TEU, is seen as a possible remedy in order to cope with constitutional developments in some Member States, notably in Central and Eastern Europe. Which are the potential virtues and flaws of constitutional homogeneity?
    • Le principe fédéral à l'épreuve de l'histoire de l'intégration européenne : Un succès paradoxal - Sigfrido Ramírez Pérez p. 110-129 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le fédéralisme a été le premier paradigme historiographique utilisé pour analyser le processus d'intégration européenne, et ce, avec un certain succès à partir des années 1970. En dépit de cette domination initiale sur l'historiographie, il est devenu marginal lorsque ce nouveau champ de recherche historiographique s'est vu inclus dans la recherche portée par les chercheurs venant de l'histoire des relations internationales et de l'histoire économique et sociale ensuite. Ayant servi de récit mobilisateur des fédéralistes à l'intérieur et l'extérieur des institutions européennes et fort d'un certain appui institutionnel, le fédéralisme a limité sa crédibilité en tant qu'école historiographique, en dépit du fait qu'un nombre non négligeable de ses thèses et de ses conclusions ait été confirmé par les dernières recherches en cours. Cet article cherchera à expliquer ce paradoxe à l'aide d'un aperçu sur l'évolution récente de l'historiographie de l'intégration européenne.
      From the 1970s, federalism was the earliest historiographical paradigm used to analyse the process of european integration. In spite of this initial success, it became increasingly marginalised in the expanding historiography of this booming field of historical research. This was, to a large extent, due to the increasing domination in this field by researchers coming from the history of international relations and social and economic history. Having been used as a powerful narrative within and outside european institutions, federalist historiography lost momentum. Such a loss of centrality took place in spite of enjoying institutional support, and although some its hypothèses and conclusions had been confirmed by some of the most recent research. This article aims to explain such a paradox through an overview about the relevance of the federal principle in the context of the recent evolution of the historiography of european integration.
  • Lectures