Contenu du sommaire

Dossier : Les nouvelles dispositions sur sur les contrats de la commande publique

• Avant-propos - Jean Maïa p. 197
• Les contrats de la « commande publique » - Pierre Delvolvé p. 200
• Le champ d'application organique des nouvelles dispositions - Marion Ubaud-Bergeron p. 218
• Les exclusions - Stéphane de La Rosa p. 227
• Le risque, les concessions et les marchés - Thomas Pez p. 237
• Les règles d'attribution des contrats - Stéphane Braconnier p. 252
• Les considérations sociales et environnementales - Pascale Idoux p. 260
• Le sort des contrats domaniaux - Guylain Clamour p. 270
• La durée des contrats - Philippe Terneyre p. 276
• La modification des contrats - Hélène Hoepffner p. 280
• La fin des contrats - Laurent Richer p. 294

Rubriques

• Contrats

  • Le recours du concurrent évincé : le maintien provisoire de la jurisprudence Tropic Conclusions sur Conseil d'État, Section, 5 février 2016, Syndicat mixte des transports en commun « Hérault transport », n° 383149 - Olivier Henrard p. 301

• Biens et travaux

  • À qui appartient le pleurant n° 17 ? Note sous tribunal administratif de Paris, 5 novembre 2015, Société Pierre Bergé et associés et autres, n° 1430948/5-1 - Christian Lavialle p. 313

• Contentieux

  • Les pouvoirs du juge du référé-mesures utiles Conclusions sur Conseil d'État, Section, 5 février 2016, M. B., n° 393540 et 393541 - Aurélie Bretonneau p. 323

• Droit administratif et droit de l'Union européenne

  • « La systématique des présomptions » - Brunessen Bertrand p. 331

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • Le contrôle des sanctions disciplinaires infligées aux membres des assemblées parlementaires - Marc Guerrini p. 345
  • Quel « État de droit » ? Quels contrôles ? Le juge des référés et le maintien en vigueur de l'état d'urgence Note sous Conseil d'État, 27 janvier 2016, juge des référés, Ligue des droits de l'homme et autres, n° 396220 - Denis Baranger p. 355

Colloque : Le printemps de la jeune rechercher - Georges Vedel

• Présentation - Pierre Delvolvé p. 365
• Vedel et ses articles de presse : un juriste dans la cité - Julie Arroyo p. 371
• Georges Vedel, le préfacier - Grégory Cagnon p. 382
• Georges Vedel et les bases administratives du droit constitutionnel - Élise Fraysse p. 391
• L'unité du droit public dans l'oeuvre du doyen Vedel - Antoine Faye p. 398

Tables