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Revue | Revue internationale de droit comparé |
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Numéro | vol. 42, no. 1, 1990 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
LE DROIT DU TRAVAIL : HIER ET DEMAIN (Congrès européen de droit du travail, Paris, 13-15 septembre 1989)
- En guise de présentation - Gérard Lyon-Caen p. 7-8
- La déréglementation et les sources du droit du travail - Umberto Romagnoli p. 9-25
- La dérégulation en droit du travail dans les pays socialistes - Laszlo Nagy p. 27-35
- Limitation législative et judiciaire en matière d'action syndicale et de droit de grève - Lord Wedderburn of Charlton p. 37-114
- Les particularités du syndicalisme des pays de l'Est et les tendances récentes dans ce domaine - Michal Sewerynski p. 115-127
- Les nouvelles formes d'embauché et la précarité de l'emploi - Yota Kravaritou p. 129-147
- Les restructurations d'entreprises et leurs effets sur l'emploi - Jean Pelissier p. 149-165
- L'assouplissement du temps de travail - Mario Pinto p. 167-183
- La flexibilité du temps de travail - Jean-Emmanuel Ray p. 185-201
- Rôle respectif du service public et de l'initiative privée dans la politique de sécurité sociale - Hans F. Zacher, Francis Kessler p. 203-247
ÉTUDES
- La Révolution française et le droit public en Allemagne - Christian Starck p. 251-272 L'article montre que les idées relatives à l'organisation de l'État à la base de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, étaient généralement discutées dans les couches éclairées de la population des États européens. La Déclaration des Droits de l'Homme a eu une influence sur les États allemands, simultanément avec les modèles américains et anglais. Cependant l'influence de la Déclaration a diminué pendant la seconde phase de la Révolution française. Au XIXe siècle la monarchie constitutionnelle qui, pendant un certain temps a été aussi la référence en France, s'imposa en Allemagne. On peut voir des influences lointaines de la Déclaration des Droits de l'Homme dans l'Allemagne de 1848/49 et de 1919. En 1949 les droits fondamentaux sont reconnus en tant que suite des Droits de l'Homme et sont protégés également contre le législateur.This article indicates, that the ideas contained in the French Declaration on Human and Civil Rights as to the organization of state were discussed by the enlightened class of all European peoples. Together with American and English influences the Declaration on Human Rights had an effect on the German States, which then diminished during the second period of the French Revolution. During the Wh Century the « Constitutionalism » predominated in Germany and was also prevailing in France for some time. Some remote effects of the Declaration on Human Rights can be felt in Germany in 1848/49 and 1919. In 1949 the basic rights were acknowledged as an émanation of the concept of human rights and protected from the legislative branch as well.
- La Révolution française et le droit constitutionnel - Yaroslav Radev p. 273-286
- La Révolution française et le droit public en Allemagne - Christian Starck p. 251-272
INFORMATIONS
- XXe Congrès de l'Institut international de droit d'expression française (Paris, 7-12 janvier 1989) - P. Decheix, M.-L. Cazenave p. 289-290
- Les réunions de l'Association internationale des sciences juridiques (Belgrade, 23-27 août 1989) - p. 291-293
- Réunion du Groupe européen d'administration publique (Liverpool, 8-10septembre 1989) - p. 293-295
- Congrès européen de droit du travail (Paris, 13-15 septembre 1989) - P. Rodière p. 295-301
Congrès :
- Colloque sur l'accroissement de la responsabilité du fait des produits (Paris, 24-26 mai 1990) - p. 301-302
- Le second Congrès sur les droits humanitaires, la médecine et le droit (Bosphthatswana, 31 juillet-5 août 1990) - p. 302
- 64e Congrès de l'International Law Association (Broadbeach, Australie, 19-26 août 1990) - p. 303
- Cours de droit comparé et de droit étranger - p. 303-306
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
- Activités de la Société de législation comparée pendant l'année 1989 - p. 309-312
- Conseil de direction - p. 313-314
- Liste des membres de la Société de législation comparée - p. 315-356
- 11 ajournées juridiques franco-latino-américaines (Porto-Alegre, 15- 21 octobre 1989) - p. 357-382
- 4es Journées juridiques franco-suisses (Lausanne, 21-22 novembre 1989) - p. 382-397
BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie commentée
- P. ANCEL, Le cautionnement des dettes de l'entreprise - p. 403
- P. BISCARETTI DI RUFFIA, Introduzione al diritto costituzionale comparato, 6e éd - p. 403-404
- F. W. BOSCH, Staatliches und kirchliches Eherecht-in Harmonie oder imKonflikt? - p. 404-407
- A. CASSESSEetJ. H. H. WEILER(écL), Change and Stability in International Law-Making - p. 407
- J. CHARPENTIER (sous dir.), La protection de l'environnement par les Communautés européennes - p. 408
- J. H. CHOPER, J. C. COFFEE Jr, C. R. MORRIS, Cases and Materials on Corporations - p. 409
- M. DELMAS-MARTY, Raisonner la raison d'État. Vers une Europe des droits de l'homme - p. 409-411
- R. W. M. DIAS et B. S. MARKESINIS, Tort Law, 2e éd., et Tort Law Statutes - p. 411
- D. Chr. DICKE et E. U. PETERSMANN et autres, Foreign Trade in the Présent and a New International Economie Order - p. 411-412
- D. FRENZKE, Das Zivilgesetzbuch und das Ehe- und Familiengesetzbuch der Russichen Sowjetrepublik - p. 412-413
- German Yearbook of International Law, vol. 30 - p. 413-414
- P. KINDER-GEST, Droit anglais, t. I, Institutions politiques et judiciaires - p. 414-415
- K. LENAERTS, Le juge et la Constitution aux États-Unis d'Amérique et dans l'ordre juridique européen - p. 415
- B. LIFSHITZ, Promise, Obligation and Acquisition in Jewish Law (en hébreu) - p. 416-419
- A. M. LINDEN, La responsabilité civile délictuelle, 4e éd - p. 419-420
- P. MOOR, Droit administratif, vol. I, Les fondements généraux - p. 420-421
- S. M. NO VICK, Honorable Justice. The Life of Oliver Wendell Holmes - p. 421-423
- S. D. SUGARMAN, Doing Away With Personal Injury Law. New Compensation Mechanisms for Victims, Consumers and Business - p. 423-425
- D. TALLON (sous-dir.), La détermination du prix dans les contrats (étude de droit comparé) - p. 425
- F. TERRE et P. SIMLER, Les régimes matrimoniaux - p. 425-426
- M. F. TOINET, H. KEMPF et D. LACORNE, Le libéralisme à l'américaine. L'État et le marché - p. 426-427
- J. M. TRIGEAUD (sous dir.), Philosophie juridique européenne. Les institutions - p. 427-429
- L. VOGEL, Droit de la concurrence et concentration économique, études comparatives - p. 429-430
- H. de WAEL, Le droit musulman - p. 430-432
- R. ZIPPELIUS, Rechtsphilosophie, 2e éd - p. 432-433
- Notices bibliographiques - p. 435-444
- Livres reçus - p. 445-448