Contenu du sommaire : Un an de droit de la procédure administrative

Repère

• Le droit a permis d'éviter la "guerre des crèches" - n°1

Alertes - n°1 à 4

Etudes

• La cassation administrative et la bonne administration de la justice - n°1

Chroniques "Un de an de..."

• Un an de droit de la procédure administrative - n°1

Commentaires

• Compétence administrative

  - p. 31

  • Réalisation des travaux sur un ouvrage public

    • Travaux sur un un ouvrage public et propriété artistique - n°1

• Contentieux

  - p. 34

  • Licenciement d'un salarié protégé

    • L'impossible licenciement d'un salarié protégé au motif d'une inaptitude liée à l'exercice de ses fonctions représentatives - n°2

• Responsabilité

  - p. 37

  • Police sanitaire

    • L'affaire du Médiator : la police et la peur du risque - n°3

• Services publics et régulation

  - p. 41

  • Installation des avocats aux Conseils

    • La régulation de l'installation des avocats aux Conseils par l'Autorité de la concurrence - n°4