Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé |
|---|---|
| Numéro | vol. 42, no. 4, 1990 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- In Memoriam : Marc Ancel (1902-1990), par X. Blanc-Jouvan - A. Tunc, R. Badinter p. 1093-1103

LE RÉGIME JURIDIQUE DES BIENS DESTINÉS A L'USAGE COMMUN DES ÉPOUX
- Introduction - Alfred Rieg p. 1107-1117

- Allemagne - Jean-Marie Hauptmann p. 1119-1136

- Angleterre - Jacqueline Flauss-Diem p. 1137-1166

- Belgique - Marie-France Papandreou p. 1167-1197

- Espagne - Diego Espin Canovas, Antonio Pau Padron p. 1199-1213

- France - Alfred Rieg p. 1215-1231

- Grèce - Théophile Margellos p. 1233-1268

- Italie - Paolo Cendon, Angelo Venchiarutti, Mauro Bussani p. 1269-1279

- Pays-Bas - Marie-France Papandreou p. 1281-1303

- Portugal - F.-M. Pereira Coelho p. 1305-1311

- Suisse - Bernhard Schnyder p. 1313-1324

- Conclusion générale - p. 1325

- Introduction - Alfred Rieg p. 1107-1117
INFORMATIONS
- Une nouvelle Cour constitutionnelle en Hongrie - G. Racz p. 1329-1331

- L'Institut arabe des droits de l'homme - p. 1331

- Troisième Séminaire Erasmus de théorie du droit (Bruxelles, 14-22 mars 1991) - p. 1332

- VIIe Congrès international du droit de la famille (Opitaja, Yougoslavie, 13-18mai 1991) - p. 1332

- Une nouvelle Cour constitutionnelle en Hongrie - G. Racz p. 1329-1331
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
- Nécrologie : Adolphe Touffait - p. 1335-1336

- 14es Journées juridiques franco-italiennes (Milan-Bellagio, 8-10 juin 1990) - p. 1337-1343

- 11es Journées juridiques franco-soviétiques (Paris-Rouen-Le Havre, 12-19 juin 1990) - p. 1343-1355

- Nécrologie : Adolphe Touffait - p. 1335-1336
BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie commentée
- Z. K. BANKOWSKI, N. R. HUTTON et J. J. McMANUS, Lay Justice ? - p. 1361-1362

- F. BLANCHI, Pollution atmosphérique et droit privé, Étude des moyens d'action contre la pollution atmosphérique en droit privé - p. 1363-1364

- D. BOURQUE, L'énergie nucléaire et le droit. Les autorisations, l'environnement, les contrôles judiciaires et politiques - étude comparative .... - p. 1364-1366

- F. BUSSY-DUNAUD, Le concours d'actions en justice entre les mêmes parties - p. 1366

- T. E. CARBONNEAU, Alternative Dispute Resolution - p. 1366-1368

- De la Charte québécoise des droits et des libertés : origine, nature et défis - p. 1368-1369

- M. CHIBA, Légal Pluralism : Toward a General Theory through Japanese Légal Culture - p. 1369-1371

- C. COLOMBET, Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde. Approche de droit comparé - p. 1371

- H. CROZEetC. MOREL, Procédure civile - p. 1371-1372

- Décréta Regni Hungariae, 1458 à 1490 - p. 1372

- A. DESSERTINE (sous dir.), L'évaluation du préjudice corporel dans les pays de la C.E.E. Mélanges de droit comparé - p. 1372-1373

- N. DORSEN (sous dir.), The Evolving Constitution. Essays on the Bill of Rights and the U. S. Suprême Court - p. 1373-1374

- S. FERRERI, Le azioni reipersecutorie in diritto comparato - p. 1374-1375

- S. FREDERICQ, Risques modernes et indemnisation des victimes de lésions corporelles. Une alternative à l'extension de la responsabilité civile : l'assurance contre les accidents à caractère indemnitaire - p. 1375-1376

- J. GHESTIN et B. DESCHE, Traité des contrats. La vente - p. 1376-1377

- R. W. HAMILTON, Fundamentals of Modem Business. A Lawyer's Guide - p. 1378

- C. HEURTEUX, Les zones d'entreprises - p. 1378-1379

- N. LAÇASSE et L. PERRET (sous dir.), La coentreprise à l'étranger. Joint Venturing abroad - p. 1379-1381

- Ph. LA VAUX, Les grandes démocraties contemporaines - p. 1381-1382

- U. MATTEI, Stare Decisis. Il valore del précédente giudiziario negli Stati Uniti d'America - p. 1382-1386

- Les prises de participations : l'exemple des offres publiques d'achat - p. 1386-1387

- B. et A. RAMÔN DOMÏNGUEZ, Derecho sucesorio - p. 1387-1388

- J.-M. TRIGEAUD, Humanisme de la liberté et philosophie de la justice, t. 2 - p. 1388-1390

- M. VIRALLY, Le droit international en devenir. Essais écrits au fil des ans - p. 1390-1391

- E. YORIO, Contract Enforcement. Spécifie Performance and Injunctions - p. 1391-1392

- Z. K. BANKOWSKI, N. R. HUTTON et J. J. McMANUS, Lay Justice ? - p. 1361-1362
- Notices bibliographiques - p. 1393-1402

- Livres reçus - p. 1403-1406

- Table des matières pour l'année 1990 - p. 1407-1410

- Table analytique - p. 1411-1433



