Contenu du sommaire
| Revue | 
					Revue internationale de droit comparé					  				 | 
			
|---|---|
| Numéro | vol. 42, no. 4, 1990 | 
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet | 
- In Memoriam : Marc Ancel (1902-1990), par X. Blanc-Jouvan - A. Tunc, R. Badinter  p. 1093-1103  

 LE RÉGIME JURIDIQUE DES BIENS DESTINÉS A L'USAGE COMMUN DES ÉPOUX
- Introduction - Alfred Rieg  p. 1107-1117  

 - Allemagne - Jean-Marie Hauptmann  p. 1119-1136  

 - Angleterre - Jacqueline Flauss-Diem  p. 1137-1166  

 - Belgique - Marie-France Papandreou  p. 1167-1197  

 - Espagne - Diego Espin Canovas, Antonio Pau Padron  p. 1199-1213  

 - France - Alfred Rieg  p. 1215-1231  

 - Grèce - Théophile Margellos  p. 1233-1268  

 - Italie - Paolo Cendon, Angelo Venchiarutti, Mauro Bussani  p. 1269-1279  

 - Pays-Bas - Marie-France Papandreou  p. 1281-1303  

 - Portugal - F.-M. Pereira Coelho  p. 1305-1311  

 - Suisse - Bernhard Schnyder  p. 1313-1324  

 - Conclusion générale -  p. 1325  

 
- Introduction - Alfred Rieg  p. 1107-1117  
 INFORMATIONS
- Une nouvelle Cour constitutionnelle en Hongrie - G. Racz  p. 1329-1331  

 - L'Institut arabe des droits de l'homme -  p. 1331  

 - Troisième Séminaire Erasmus de théorie du droit (Bruxelles, 14-22 mars 1991) -  p. 1332  

 - VIIe Congrès international du droit de la famille (Opitaja, Yougoslavie, 13-18mai 1991) -  p. 1332  

 
- Une nouvelle Cour constitutionnelle en Hongrie - G. Racz  p. 1329-1331  
 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
- Nécrologie : Adolphe Touffait -  p. 1335-1336  

 - 14es Journées juridiques franco-italiennes (Milan-Bellagio, 8-10 juin 1990) -  p. 1337-1343  

 - 11es Journées juridiques franco-soviétiques (Paris-Rouen-Le Havre, 12-19 juin 1990) -  p. 1343-1355  

 
- Nécrologie : Adolphe Touffait -  p. 1335-1336  
 BIBLIOGRAPHIE
Bibliographie commentée
- Z. K. BANKOWSKI, N. R. HUTTON et J. J. McMANUS, Lay Justice ? -  p. 1361-1362  

 - F. BLANCHI, Pollution atmosphérique et droit privé, Étude des moyens d'action contre la pollution atmosphérique en droit privé -  p. 1363-1364  

 - D. BOURQUE, L'énergie nucléaire et le droit. Les autorisations, l'environnement, les contrôles judiciaires et politiques - étude comparative .... -  p. 1364-1366  

 - F. BUSSY-DUNAUD, Le concours d'actions en justice entre les mêmes parties -  p. 1366  

 - T. E. CARBONNEAU, Alternative Dispute Resolution -  p. 1366-1368  

 - De la Charte québécoise des droits et des libertés : origine, nature et défis -  p. 1368-1369  

 - M. CHIBA, Légal Pluralism : Toward a General Theory through Japanese Légal Culture -  p. 1369-1371  

 - C. COLOMBET, Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde. Approche de droit comparé -  p. 1371  

 - H. CROZEetC. MOREL, Procédure civile -  p. 1371-1372  

 - Décréta Regni Hungariae, 1458 à 1490 -  p. 1372  

 - A. DESSERTINE (sous dir.), L'évaluation du préjudice corporel dans les pays de la C.E.E. Mélanges de droit comparé -  p. 1372-1373  

 - N. DORSEN (sous dir.), The Evolving Constitution. Essays on the Bill of Rights and the U. S. Suprême Court -  p. 1373-1374  

 - S. FERRERI, Le azioni reipersecutorie in diritto comparato -  p. 1374-1375  

 - S. FREDERICQ, Risques modernes et indemnisation des victimes de lésions corporelles. Une alternative à l'extension de la responsabilité civile : l'assurance contre les accidents à caractère indemnitaire -  p. 1375-1376  

 - J. GHESTIN et B. DESCHE, Traité des contrats. La vente -  p. 1376-1377  

 - R. W. HAMILTON, Fundamentals of Modem Business. A Lawyer's Guide -  p. 1378  

 - C. HEURTEUX, Les zones d'entreprises -  p. 1378-1379  

 - N. LAÇASSE et L. PERRET (sous dir.), La coentreprise à l'étranger. Joint Venturing abroad -  p. 1379-1381  

 - Ph. LA VAUX, Les grandes démocraties contemporaines -  p. 1381-1382  

 - U. MATTEI, Stare Decisis. Il valore del précédente giudiziario negli Stati Uniti d'America -  p. 1382-1386  

 - Les prises de participations : l'exemple des offres publiques d'achat -  p. 1386-1387  

 - B. et A. RAMÔN DOMÏNGUEZ, Derecho sucesorio -  p. 1387-1388  

 - J.-M. TRIGEAUD, Humanisme de la liberté et philosophie de la justice, t. 2 -  p. 1388-1390  

 - M. VIRALLY, Le droit international en devenir. Essais écrits au fil des ans -  p. 1390-1391  

 - E. YORIO, Contract Enforcement. Spécifie Performance and Injunctions -  p. 1391-1392  

 
- Z. K. BANKOWSKI, N. R. HUTTON et J. J. McMANUS, Lay Justice ? -  p. 1361-1362  
 - Notices bibliographiques -  p. 1393-1402  

 - Livres reçus -  p. 1403-1406  

 - Table des matières pour l'année 1990 -  p. 1407-1410  

 - Table analytique -  p. 1411-1433  

 

				
