Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 2016 |
- 35 heures : la réforme qui fait pschitt ? - Christophe Radé p. 969
Dossier : Mutations de la formation professionnelle
- Avant-propos - Jean-Marie Luttringer p. 972
- Entre travail et formation : la valeur de l'expérience - Yves Lichtenberger p. 974
- Les formations en situation de travail à l'épreuve du droit : une démarche d'expérimentation - Béatrice Delay, Laurent Duclos p. 981
- Exécution du contrat de travail et formation en situation de travail (FEST) - Sébastien Boterdael p. 988
- De quoi la formation est-elle le nom ? - Jean-Pierre Willems p. 994
- La régulation du marché de la formation par l'État et par les financeurs privés et publics - Stéphane Rémy p. 1000
- Les visages de la certification dans le champ de la formation professionnelle - Pascal Caillaud p. 1006
- Les multiples qualifications possibles des activités de formation professionnelle - David Soldini p. 1013
- Actualité du droit de la formation : la formation dans la loi travail, décryptage - Jean-Marie Luttringer p. 1019
- Actualité du droit de la formation : le paritarisme de gestion de la formation professionnelle, enjeu politique - Jean-Marie Luttringer p. 1024
Etudes
Sources
- Droits de l'homme au travail, urbi et orbi - Laurent Gamet p. 1029
- Le droit du travail, entre ordre et désordre (première partie) - Florence Canut, Frédéric Géa p. 1038
Négociation collective
- Révolution numérique et négociation collective - Laurène Gratton p. 1050
Actualités
Contrat de travail
- L'indemnité de procédure irrégulière de licenciement n'est pas applicable à la prise d'acte - Jean Mouly p. 1060
- La résiliation judiciaire du contrat de travail ne produit les effets d'un licenciement nul que si le salarié bénéficie du statut protecteur au moment de la demande - Jean Mouly p. 1062
- Le plancher d'indemnisation des licenciements injustifiés peut varier selon les effectifs de l'entreprise - Jean Mouly p. 1065
- Règles de conflit de juridictions et succession de CDD - Valérie Lacoste-Mary p. 1068
Institutions représentatives du personnel
