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Les solutions juridiques élaborées pour la pratique contractuelle dans le domaine des biotechnologies telle qu'elle a pu être observée récemment en Amérique du nord, confirment les premières analyses doctrinales relatives au développement récent de cette technologie nouvelle. On assiste à une réification du vivant et de ses structures, quelle qu'en soit leur origine biologique — humaine et non humaine — et à leur appropriation par divers mécanismes de réservation. S'agit-il là de la préfiguration d'un futur droit de la génétique ?

Au moment où le droit de la famille supprime, en Allemagne comme en France, les ultimes vestiges de l'inégalité traditionnelle à l'avantage du mari, une inégalité inquiétante au profit de la femme persiste Outre-Rhin, en matière d'autorité parentale. La prééminence de la mère dans la filiation naturelle, que l'on peut sans doute constater à des degrés divers dans d'autres législations européennes, est affirmée de manière absolue en droit allemand ; quant au système retenu pour l'attribution de l'autorité parentale en cas de divorce, il dépossède le plus souvent le père de tout droit à l'égard de ses enfants. L'exclusion paternelle, solution inéquitable, dangereuse et inadaptée aux réalités sociales actuelles commence, il est vrai, à émouvoir une certaine jurisprudence allemande qui, au nom de la Loi fondamentale, remet en question les dispositions en vigueur dans la famille naturelle comme dans la famille légitime désunie. Mais malgré les efforts jurisprudentiels récents tendant à conférer au père illégitime ou divorcé des prérogatives d'autorité parentale, seule une intervention du législateur pourrait abolir une discrimination dépourvue aujourd'hui de toute justification.

La dématérialisation des opérations effectuées par des moyens informatiques (échanges de données, conclusion d'accords) rend nécessaire une réflexion sur l'adéquation du droit positif de la preuve des actes juridiques à ces nouveaux supports d'information. Après une étude du cadre des règles régissant la preuve des actes juridiques dans les différents pays de la CE.E., on présentera une analyse de la pratique de l'échange et la conservation des données ainsi que l'appréciation plus ou moins subjective qui est portée sur le droit positif. Enfin quelques pistes seront ouvertes pour traiter de la manière dont il est envisageable de lever les risques de distorsion d'un pays à l'autre.