Contenu du sommaire

Dans cet article, l'auteur présente une vue historique des systèmes alternatifs de résolution des conflits, en portant une attention particulière à l'arbitrage, contractuel et juridictionnel, et il recherche l'origine des anciens préjugés à l'égard des organes de justice privée. Puis il envisage les différents modèles de classification des systèmes juridiques, suivant leur attitude envers l'arbitrage, consistant dans l'acceptation, l'admission sous conditions ou le refus comme instrument tendant à se substituer à la justice officielle d'État.

Séparée de la Suède en 1809 et soumise à l'empereur de Russie, la Finlande put conserver ses lois suédoises en attendant que le pays soit doté d'une législation propre. Le travail de codification du droit finlandais d'après le modèle russe échoua à cause de la résistance des juristes finlandais, mais aussi parce que la nouvelle codification russe de 1832 ne comportait aucune innovation, mais était plutôt archaïque. Par la suite, le Grand-Duché réussit à développer sa législation selon ses traditions suédoises, ayant souvent comme modèle les nouvelles lois suédoises et, à partir du 20e siècle, suivant des modèles nés de la coopération législative nordique.

La transparence autour d'une adoption est inversement proportionnelle aux secrets qui l'entourent. A cet égard, la transparence recouvre plusieurs notions subtilement liées les unes aux autres qui constituent autant de degrés dans celle-ci : publicité du fait même de l'adoption, accès à certaines informations concernant les familles naturelles et adoptives avant et/ou après l'adoption, soit que ces informations permettent l'identification de l'une desdites familles, soit qu'elles ne le permettent pas (contexte socioculturel, histoire médicale, etc.). Tout régime juridique relatif à cette matière procède d'une équation entre les intérêts, souvent contradictoires, des parents naturels et adoptifs, les intérêts de l'enfant adopté, et l'intérêt général. Afin de donner le plus de chance à la réussite de l'adoption, ladite équation se doit de répondre à la question suivante : quelles sont les informations concernant l'adoption qui peuvent ou doivent être révélées à la famille naturelle, la famille adoptive, l'adopté, ou toute personne qui prétend y avoir un intérêt ? Corrélativement à la transparence d'une adoption se pose aussi le problème de l'établissement ou du maintien de relations personnelles entre la famille naturelle et l'adopté, voire la famille adoptive. La première partie du présent article est consacrée aux aspects psychologiques liés aux secrets entourant une adoption. Elle permet de mieux guider ou comprendre l'action du législateur. Les aspects juridiques de cette étude sont, dans la seconde partie, envisagés sur deux plans : les adoptions internes et les adoptions « internationales » (ou plutôt « transnationales »), à savoir celles qui présentent un élément d'extranéité. Les adoptions internes font l'objet d'une analyse en droit belge, en droit comparé, ainsi qu'en droit international (conventions portant des dispositions uniformes). Les adoptions « internationales » sont, quant à elles, abordées en droit international privé belge et en droit international (convention régissant directement une adoption « internationale »).

Selon la Déclaration Conjointe sino-portugaise sur la question de Macao, signée à Pékin le 26 mars 1987, le Territoire de Macao, actuellement sous administration portugaise, reviendra à la souveraineté de la République Populaire de Chine, le 20 décembre 1999, en établissant alors la Région administrative spéciale de Macao (R.A.S.M.). Aux termes de la Déclaration Conjointe et du droit fondamental de la Région récemment adoptée par l'Assemblée Populaire Nationale de la R.P.C., Macao maintiendra, pendant cinquante ans, un système capitaliste, restant directement subordonné au Gouvernement Populaire Central et jouira d'un haut degré d'autonomie, excepté dans ses rapports avec l'étranger et pour toute question relative à la défense. L'auteur analyse le statut du Territoire, comme sujet autonome de droit international, dans le respect des compromis assumés par la Chine et dans l'application du principe « un pays, deux systèmes » qu'il considère comme un instrument de rapprochement de la Chine avec l'Occident.