Contenu du sommaire

La théorie traditionnelle que la connaissance du droit vaut une connaissance des règles se trouve remise en question non seulement par les philosophes qui s'intéressent à l'Intelligence Artificielle (IA), mais aussi indirectement par les juristes qui se préoccupent du droit comparé. L'IA ne sait pas encore définir ni caractériser ce qu'est le raisonnement juridique, et le droit comparé, tout en reconnaissant qu'un fossé demeure entre la mentalité du common law et celle du civil law, n'offre guère d'explications épistémolo-giques pour cette différence. Si le savoir juridique se trouve dans les règles, pourquoi s'avère-t-il à l'heure actuelle impossible de dégager des deux traditions un modèle de règles qui servira toute l'Europe ? Comment penser, en effet, vers un futur jus commune si l'on ne comprend guère ce qu'est le savoir juridique ? Cette étude examinera ces deux grandes questions en mettant l'accent sur la nature du raisonnement juridique telle qu'elle existe en droit anglais. Car, c'est dans le droit anglais que l'on trouve des contradictions assez explicites entre le modèle de règles (rule model) — qui fonctionne au plan des mots — et les véritables techniques de raisonnement dont les choses elles-mêmes semblent être la base ontologique. En bref, on a besoin d'une nouvelle théorie épistémologique du droit qui aura la capacité d'expliquer à la fois la scientia juris et l'ars judicandi, ce qui, à son tour, peut-être incitera les juristes occidentaux à accepter la technique en tant que source formelle du droit.

Dans cet article, l'auteur examine les différents types de nouvelles lois dont il faudra se doter afin d'encourager le développement et l'implantation des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Dans certains pays, particulièrement aux États-Unis, quelques lois ont été récemment introduites à cet effet. L'auteur compare le droit présent sur ce sujet et souligne les problèmes existants. Ce sujet est devenu important au vu des inquiétudes mondiales sur l'épuisement des produits pétroliers et de l'obligation imposée par la convention-cadre sur les changements climatiques à tous les pays développés de réduire leurs émissions atmosphériques de carbone.