Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 2, 23 janvier 2017 |
Tribune
- Sagesse ou folie ? - François-Xavier Bréchot p. 73
- Sagesse ou folie ? - François-Xavier Bréchot p. 73
Au fil de l'actualité
- La commission de déontologie à l'aube d'une nouvelle ère - Marie-Christine de Montecler p. 76
- « On sait bien que les entreprises achètent des carnets d'adresses» - Roland Peylet p. 78
- Protection fonctionnelle du collaborateur occasionnel du service public - Diane Poupeau p. 80
- Renvoi d'une QPC sur les assignations à résidence longues - Marie-Christine de Montecler p. 80
- L'éthique du sport devant les députés - Jean-Marc Pastor p. 81
- Renouvellement du conseil municipal et désignation des conseillers communautaires - Carine Biget p. 81
- Le droit à préavis du salarié privé licencié par une personne publique - Marie-Christine de Montecler p. 82
- Hausse des demandes d'asile et baisse des éloignements en 2016 - p. 82
- Modalités d'appréciation des conditions de détention - Diane Poupeau p. 83
- Le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire simplifié - Diane Poupeau p. 83
- Du DALO à l'hébergement d'urgence, le rôle du juge du référé-liberté - Marie-Christine de Montecler p. 84
- Les sociétés de notaires peuvent postuler sur les offices créés - Marie-Christine de Montecler p. 84
- Répartition des compétences sur un transfert de salariés à une personne publique - Marie-Christine de Montecler p. 85
Veille de jurisprudence
- Communication de documents administratifs : pouvoirs du juge - p. 87
- Condamnation aux dépens en cas de désistement - p. 87
- Quel juge peut connaître d'un litige portant sur la location d'un corps-mort par un plaisancier ? - p. 88
- Procédure de conciliation devant les juridictions ordinales et retrait de plainte - p. 88
- Transparence des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial - p. 88
- Non-renouvellement du titre de séjour et violences conjugales - p. 89
- Conventionnalité du cumul pension-rente d'invalidité - p. 89
- Reprise d'ancienneté d'un ancien collaborateur de cabinet - p. 89
Dossier. Les 30 ans de la décision Conseil de la concurrence
- En relisant la décision Conseil de la concurrence - Fabrice Melleray p. 91
- La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence - Jacques Arrighi de Casanova p. 95
- Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire - Gweltaz Eveillard p. 101
- Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence - Charles Froger p. 112
- En relisant la décision Conseil de la concurrence - Fabrice Melleray p. 91
Jurisprudence commentée
- Quel recours contre les actes de droit souple du CSA ? - Laurence Marion p. 121
- Décompte définitif d'un marché : être sommaire n'est pas frauder - Philippe Grimaud p. 127
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'occasion gâchée - Pierre Mouzet p. 130
