Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, 30 janvier 2017 |
Tribune
- Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée - Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama p. 137
- Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée - Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama p. 137
Au fil de la semaine
- Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 140
- Champ d'application de la procédure d'expropriation de l'habitat insalubre - Léo Genty p. 141
- Unanimité pour l'outre-mer au Sénat - Marie-Christine de Montecler p. 141
- Recevabilité d'un référé contractuel dans le cadre d'un marché à procédure adaptée - Diane Poupeau p. 142
- Contrôles d'identité : pas d'inconstitutionnalité - Marie-Christine de Montecler p. 142
- La rétribution de l'avocat pour l'aide juridictionnelle précisée - Léo Genty p. 143
- Forte diminution du nombre d'intercommunalités - p. 143
- Contestation du raccordement au réseau d'eau potable - Diane Poupeau p. 144
- Un licenciement pour insuffisance professionnelle ne nécessite pas une recherche préalable de reclassement - Carine Biget p. 144
- Et si on parlait d'abord des missions de la fonction publique... - Marie-Christine de Montecler p. 145
- Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux - Marie-Christine de Montecler p. 145
- Une proposition de loi pour dépoussiérer le code minier - Diane Poupeau p. 145
- Un nouveau décret sur l'évaluation des fonctionnaires territoriaux - Marie-Christine de Montecler p. 146
Veille de jurisprudence
- Rejet du référé contre la campagne anti-migrants à Béziers - p. 149
- Inclusion d'une société en liquidation dans le champ d'une expertise - p. 149
- Indemnisation des faits de harcèlement moral commis par un maire - p. 150
- Légalité de l'obligation de non-concurrence entre pharmaciens - p. 150
- Impartialité du rapporteur devant les juridictions ordinales - p. 150
- Taxation des prestations d'avocats et égalité des armes - p. 151
- Transmission de bail en cas de mariage à l'étranger - p. 151
- Absence d'information sur un traitement automatisé des points - p. 151
Étude
- Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? - Henri Stillmunkes p. 152
- Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? - Henri Stillmunkes p. 152
Chronique
- Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (août-décembre 2016) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 157
Actualité législative
- Simplifier l'inscription sur les listes électorales - Benoit Camguilhem p. 167
- Simplifier l'inscription sur les listes électorales - Benoit Camguilhem p. 167
Jurisprudence commentée
- La limite de la consultation locale : la compétence communale - Arthur de Dieuleveult p. 173
- Les titulaires d'un PACS sont membres d'une même famille au sens du droit de l'Union - Christelle Oriol p. 175
- L'affaire Beausoleil : la publicité comme preuve de la partialité du juge - Jean-Gabriel Sorbara p. 180
- Droit d'accès des électeurs aux listes électorales : rien que pour vos yeux - Aurélie Bretonneau p. 186
