Contenu du sommaire : Trésor-Éco (rapport professionnel)

Nous construisons, calibrons, et simulons un modèle stylisé de l'économie française, conçu pour évaluer le niveau de la taxe carbone qui permettrait d'atteindre l'objectif du Facteur 4, c'est-à-dire de diviser par quatre les émissions de CO2 à un horizon de quarante ans. Nous estimons les possibilités de substitution entre l'énergie fossile et les autres facteurs, du côté à la fois de la consommation des ménages et de la production des entreprises. Nous montrons que si le taux de progrès technique permettant d'économiser l'énergie reste à sa valeur historique récente, le niveau initial de la taxe carbone recommandé par le rapport Quinet est tout à fait insuffisant.

Nous étudions une économie dans laquelle un bien final est produit grâce à deux secteurs. L'un utilise une ressource non renouvelable et polluante, l'autre une ressource renouvelable et propre. À chacune est associé un type de recherche spécifique. Les pouvoirs publics prélèvent une taxe carbone et, simultanément, subventionnent les deux secteurs de recherche. Nous étudions l'impact de ce dispositif sur le rythme d'extraction de la ressource et les émissions polluantes. La subvention à la recherche dédiée au secteur propre va à l'encontre des effets de la taxe carbone. Si cette taxe génère un paradoxe vert, la subvention le modère ; si la taxe ralentit l'extraction de la ressource, la subvention crée un paradoxe vert.

Nous caractérisons les sentiers optimaux d'exploitation de deux énergies primaires (charbon et solaire). Ces ressources approvisionnent les besoins énergétiques de deux secteurs, le premier pouvant recourir au CSC pour abattre ses émissions carbonées et le second n'ayant accès qu'à une technologie de capture atmosphérique nettement plus coûteuse. En imposant un seuil critique de pollution à ne pas dépasser, nous montrons qu'il est optimal de commencer à capturer pleinement les émissions du secteur 1 avant l'atteinte de ce seuil. La capture des émissions du secteur 2 n'intervient qu'une fois le plafond de pollution atteint et n'est que partielle. Enfin, la taxe carbone optimale doit être croissante durant la phase avant plafond, puis décroître par paliers jusqu'à zéro.

L'introduction dans un modèle de croissance de type AK d'un actif non renouvelable permet d'analyser les besoins en capital vert, comme l'investissement dans les énergies renouvelables, et ses conditions d'insertion dans le processus général d'accumulation du capital. Le rôle du capital vert dans la transition vers une économie bas-carbone dépend notamment des valeurs des élasticités relatives à la demande pour les services dont la production dégrade l'environnement et de la substituabilité entre capital vert et ressources naturelles. L'impact sur le taux d'épargne souhaitable dépend aussi de la productivité du capital vert et des possibilités d'adapter le capital existant.

Un double constat motive cette recherche : le déficit d'acceptabilité des politiques climatiques et le déficit de crédibilité, légitimité et appropriation des scénarios bas carbone. Ces déficits constituent un frein à la prise de décision politique. Pour dépasser ces limites, nous avons co-développé un scenario au travers d'une concertation associant 30 parties prenantes issues des ONG et des secteurs public et privé. Celles-ci ont largement contribué à la méthodologie en requérant transparence des données, tests de sensibilité et la clarification des impacts économiques et financiers. L'ensemble des politiques considérées comme acceptables est intégré dans le modèle technico-économique Imaclim-R France. Le scénario résultant permet de réduire de 68 % les émissions de CO2 en 2050, résultat proche de l'objectif de Facteur 4. Les mesures sont bénéfiques pour l'emploi et la croissance économique, sauf à court terme. Ce résultat constitue un socle solide sur lequel construire l'acceptabilité des trajectoires Facteur 4.

L'article s'intéresse à la manière dont les gouvernements de pays développés de taille moyenne peuvent définir une stratégie nationale de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre en supposant qu'une telle stratégie est le produit de choix cognitifs et éthiques touchant aux scénarios climatiques mondiaux et à la règle d'imputation de la part des dommages climatiques planétaires qui revient à chaque État. Au terme d'une évaluation des différentes configurations « cognitivo-éthiques », sont identifiées celles qui peuvent justifier l'objectif d'une division par 4 des émissions nationales entre 1990 et 2050 (le « Facteur 4 »), et déterminées les contraintes qui en résultent pour l'allure de la trajectoire de maîtrise des émissions y conduisant.

Le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre constitue une pièce maîtresse de la politique climatique européenne. La récente crise économique a fait plonger le signal-prix généré par l'instrument et fait craindre que les investissements nécessaires à la transition vers une société sobre en carbone soient retardés. La Commission européenne a alors proposé de renforcer l'objectif du système, ce qui pourrait augmenter les fuites de carbone dans les industries exposées à la concurrence internationale. L'objectif de ce papier est d'analyser l'impact du durcissement de la contrainte, à partir d'un modèle statique d'équilibre partiel représentant le système. Différents modes d'allocations sont analysés, notamment leur impact sur les fuites de carbone sectorielles et la production industrielle.

Cet article examine l'impact du dioxyde de soufre (SO2) dans le département du Nord de la France sur les pathologies respiratoires à l'échelle de la commune pour la période de 2007 à 2011. L'arrêt des activités de la raffinerie des Flandres dans le nord de la France, en septembre 2009, est utilisé comme expérience naturelle. Cette étude montre, tout d'abord, que l'arrêt de l'activité de raffinage, suivi en 2010 par la fermeture définitive de la raffinerie, diminue la concentration en SO2. Ce choc exogène sert ensuite à étudier l'impact sanitaire d'une importante concentration en SO2 qui résulte de la production d'énergie. Les estimations suggèrent que la diminution de la concentration en SO2 a réduit significativement la sévérité des pathologies respiratoires. L'arrêt des activités de la raffinerie entraîne par ailleurs des effets significatifs sur le revenu des communes.

L'objectif de cette étude est d'examiner ex ante les effets sur l'emploi et la croissance des principales mesures économiques du Grenelle de l'Environnement à court et moyen termes. D'après les simulations réalisées à partir du modèle macroéconométrique Mésange, ces mesures auraient un impact positif sur le PIB et l'emploi à court terme, principalement lié au multiplicateur de l'investissement. L'impact devient ensuite négatif à partir de 2020 à cause du ralentissement des investissements et de la hausse des prélèvements obligatoires nécessaires à leur financement. Ces résultats sont robustes pour différentes hypothèses en matière d'évolution des prix du pétrole, de comportement d'épargne des ménages, de mode de financement des mesures et de gains de productivité associés aux nouveaux projets de transports. Ils ne prennent toutefois pas en compte les effets du Grenelle sur l'environnement, la compétitivité et le bien-être.

La lutte contre le réchauffement climatique nécessite une action déterminée qui passe par une réallocation du capital et des flux financiers cohérents avec les 2˚C. La mise en place de politiques climatiques adéquates sera cruciale pour faire émerger ce processus. Parallèlement, le secteur financier peut jouer un rôle complémentaire et renforcer leur efficacité dans la mesure où la reconnaissance des risques et opportunités climatiques par le secteur financier contribue à cette réallocation. La compréhension des mécanismes à l'œuvre, la disponibilité d'informations sur les conséquences financières du changement climatique ainsi qu'une appropriation des enjeux climatiques par les institutions financières en sont des facteurs clés. Plusieurs initiatives ont été mises en place en ce sens par les pouvoirs publics, notamment en France.