Contenu du sommaire : Drogues : deux siècles de législation, deux siècles de prohibition

Quand, dans une société développée, un nouveau péril est identifié, les réponses que la collectivité cherche à apporter comportent systématiquement un volet juridique. La consommation de drogues n'échappe pas à cette règle. Nous nous proposons de suivre, entre 1845 et 1916, les réponses juridiques que les pouvoirs publics mettent en œuvre pour « arrêter » le développement de la consommation non thérapeutique des produits psychoactifs de plus en plus nombreux que l'industrie pharmaceutique met sur le marché.

Dès l'origine, le tabac, l'alcool, l'opium ou même le cannabis ont été considérés comme des produits dangereux qui justifiaient soit une taxation élevée, soit un contrôle de l'État, soit même une prohibition. Ce n'est qu'avec le mouvement international de lutte contre l'opium puis les stupéfiants au début du XXe siècle que cette approche « globale » disparaît au profit d'une focalisation sur les produits plutôt que sur les comportements. Les politiques publiques vont alors diverger autour de deux grands objectifs contradictoires : favoriser l'offre de drogue, pour des raisons économiques ou fiscales ou, au contraire, lutter contre l'offre de drogue pour des raisons d'abord morales, ensuite sanitaires. L'auteur balaie deux siècles de législation des drogues, jusqu'à la Loi Santé promulguée en 2016.

Le modèle de contrôle des drogues mis en place à un niveau européen, mais plus généralement à un niveau mondial durant le XXe siècle est de nature prohibitionniste. Les conventions internationales qui en témoignent : elles affirment la prééminence du contrôle par la loi, même si elles laissent la porte ouverte à l'usage de la réponse sanitaire pour répondre à la consommation illégale de stupéfiants. Un examen de l'état des législations des 29 pays de l'Union européenne (+ la Norvège) montre que les pays témoignent d'un traitement judiciaire très varié du consommateur de stupéfiants. La tendance, examinée ici depuis les années 2000, va toutefois dans le sens d'une augmentation de l'intégration des mesures socio-sanitaires dans la gamme des réponses apportées aux infractions d'usage de stupéfiants en Europe. Certains pays tendent donc à substituer progressivement le modèle de contrôle par la loi affirmé par les conventions par le modèle du contrôle sanitaire. Quelques États autorisant désormais également la culture de cannabis semblent par ailleurs remettre plus radicalement en cause le modèle de contrôle du marché de la drogue et plus généralement d'un monde sans drogue.

Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains États outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette contribution fait œuvre de pédagogie, en proposant un lexique commenté et un état des lieux des législations sur l'usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe, assortis d'un bilan des évolutions les plus marquantes survenues ailleurs dans le monde. Elle s'attache également à rappeler certains faits mal connus : dépénaliser ne signifie pas nécessairement lever l'interdit ; le régime néerlandais repose sur une politique de « tolérance » et non pas une légalisation ; les régimes légaux en vigueur autour du cannabis, fort différenciés, apparaissent déconnectés des prévalences d'usage observées en population générale, etc.

La boisson amazonienne ayahuasca génère de profonds états modifiés de conscience et s'ingère “traditionnellement” lors de rituels dans un but précis : apprentissage, guérison, divination... Le sens de l'expérience est consubstantiel au rituel dans la culture chamanique où l'accès au “monde-autre” appartient au champ des possibles. La globalisation de cette boisson a vu naître de nouveaux usages, tout d'abord dans les religions de l'ayahuasca au Brésil et dans les centres néo-psychothérapiques en Amérique du Sud, puis en “Occident” où de nouvelles intentions sont à l'œuvre : aide artistique, recherche médicale, développement personnel... mais aussi “prises sauvages” décontextualisées, sans but, où le cadre est inexistant et l'expérience ne peut prendre sens. Cette illustration transculturelle de l'importance du cadre lors de la prise de substance psychédélique pointe la nécessité d'un cadre minimum de sécurité et questionne la réponse législative actuelle.

En 1798, le Dr Benjamin Rush, éminent médecin américain, soulignait déjà dans ses « Observations sur l'influence de l'usage habituel du tabac sur la santé » les dangers de la consommation de tabac. Nous vous proposons la traduction française de cet article historique.