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Revue |
Revue internationale de droit comparé ![]() |
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Numéro | vol. 48, no. 2, 1996 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
LE DROIT COMPARÉ : AUJOURD'HUI ET DEMAIN
- Introduction au Colloque - Jacques Robert p. 267-270
- La formation au droit comparé La formation au droit comparé. L'expérience italienne - Rodolfo Sacco p. 273-278
- Comparer - Pierre Legrand p. 279-318
- La situation en France : Le point de vue des professions juridiques - Georges Flécheux, Jean-Jacques Israël p. 319-330
- Le socle du futur ou la formation en France au droit comparé selon un juriste d'entreprise - Didier Lamèthe p. 331-345
- Le point de vue d'un universitaire - Xavier Blanc-Jouvan p. 347-367
- L'information en droit comparé L'information en droit comparé. Expériences étrangères : l'Institut Max-Planck - Holger Knudsen p. 371-380
- L'Institut suisse de droit comparé - Bertil Cottier p. 381-393
- Le juriscope du GIP « Droit et Médias » - Raymond Legeais p. 395-402
- Les possibilités de l'informatique en matière de documentation - Stéphane Cottin p. 403-416
- Conclusion - Jacques Robert p. 417-418
- Introduction au Colloque - Jacques Robert p. 267-270
VARIÉTÉS
- Esquisse sur la méthode normative retenue dans l'élaboration du Code tunisien des obligations et des contrats - Mohamed Kamel Charfeddine p. 421-442 Le Code tunisien des obligations et des contrats suscite l'intérêt à double titre. Conçu à la fin du siècle précédent pour la Tunisie sous protectorat français, repris ensuite par le Maroc et la Mauritanie, il se présente aujourd'hui comme le noyau pour un futur Code maghrébin. Ce Code a été par ailleurs voulu, notamment par son véritable auteur, le juriste tuniso-italien M. D. Santillana, comme une synthèse inédite entre les principaux codes civils européens de l'époque. C'est cette seconde spécificité qui justifie l'objet de l'étude de la méthode comparative retenue pour ce code centenaire. L'analyse de ses sources riches et variées fait apparaître des rapprochements et des alliages assez rares. Une telle liberté normative ne devait pas, cependant, mettre à l'épreuve la cohérence formelle et substantielle de l'œuvre ainsi entreprise.The tunisian code of contracts and committments arouses interest in two ways. Devised at the end of the previous century for Tunisia, then under French Protectorate, and then taken up by Morocco and Mauritania, it is perceived nowadays as the core a future Maghrebean code. This code has been, in fact, meant by its author, the tunisian-italian legal writer M. D. Santillana, as an original synthesis of the main European civil codes of the time. It is this second particular aspect which has acted as a spur for the study of the normative method adopted for this code. The analysis ofits varied and rich sources brings up quite rare parelleles and hotchpotch. Such a normative freedom should not, however, put to the test the formal and substantial coherence of the work thus undertaken.
- Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon - André G. Cabanis, Michel Louis Martin p. 443-456 L'influence du Code Napoléon a dépassé le cadre de l'Europe pour atteindre également le continent américain : ce fut le cas en Haïti alors pourtant que dans aucun autre pays au monde la décolonisation d'avec la France ne s'est produite dans des conditions aussi dramatiques et sanglantes. Cette influence toutefois ne s'est pas traduite par une pure et simple imitation. Sur un certain nombre de points, le Code civil haïtien de 1825 s'écarte du modèle français dans le but de l'harmoniser avec diverses données à caractère historique et sociologique. C'est le cas notamment du statut discriminatoire de l'étranger, de la protection dont bénéficie la filiation naturelle, d'un rapport au temps différent que trahit le raccourcissement des délais, ainsi que de diverses dispositions dénotant une adaptation à des spécificités de nature culturelle ou économique.The influence of the Napoleonic Code went beyong Europe to reach also the Americas ; that was the case with Haiti though in no other country in the world, decolonization from France occured in so dramatic and bloody conditions. This impact however has not materialized by a simple imitation. On a number of issues, the Haitian code of 1825 differs from the French model in order to meet varions historical and sociological conditions. The discriminatory status of the alien, the protection given to children born out of wedlock, a different conception of time attested by a generai shortening of deadlines, are cases in point, together with varions lesser measures showing an adaptation to cultural and economic specificities.
- De la participation du personnel à la gestion des entreprises en droit camerounais : la problématique des comités d'entreprise - Alexandre-Dieudonné Tjouen p. 457-470
- Esquisse sur la méthode normative retenue dans l'élaboration du Code tunisien des obligations et des contrats - Mohamed Kamel Charfeddine p. 421-442
ACTUALITÉS
- Esquisse d'une théorie générale du droit - Bojidar S. MARKOVIC p. 473-479
- Le droit comparé et le droit ouzbek - Akmal SAIDOV p. 481-485
- Esquisse d'une théorie générale du droit - Bojidar S. MARKOVIC p. 473-479
INFORMATIONS
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE