Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 01, janvier 2017 |
- Tribune : La prise d'acte saisie par le nouvel article 1226 du code civil ? - Jean Mouly p. 1
Dossier : Première partie : Le juge et le contrat de travail
- L'accord et le juge du travail - Alexandre Fabre, Pascal Lokiec, Arnaud Martinon p. 4
- L'accord et le juge du travail : le temps des réformes paradoxales - Judith Rochfeld, Pascal Lokiec p. 5
- Le juge et la modification du contrat de travail - Gilles Auzero, Florence Canut p. 11
- Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail - Alexandre Fabre, Christophe Radé p. 20
- Le juge et les modes conventionnels de règlement des litiges du travail - Julien Icard p. 33
- Le juge du travail et les modes alternatifs de règlement des litiges - Alain Lacabarats p. 41
Etudes
Droits et libertés
- Nouveau domaine du principe de non-discrimination, entre forces créatrices et subversives - Yannick Pagnerre p. 44
Sources
- Le droit du travail, entre ordre et désordre (seconde partie) - Florence Canut, Frédéric Géa p. 47
Contrat de travail
- Personnes publiques et co-emploi - Manuel Carius p. 57
- À quel moment apprécie-t-on la qualité de salarié protégé ? - Maud Vialettes p. 65
Protection sociale
- Nouvelle convention médicale : quelques changements mais guère d'innovations ! - Romain Marié p. 71
Actualités
Contrat de travail
- Transfert à une personne publique d'un service public administratif employant des salariés : le défaut de notification de la rupture de plein droit du contrat des salariés ayant refusé les propositions du repreneur constitue une simple irrégularité donnant lieu à des dommages-intérêts égaux au préjudice subi - Jean Mouly p. 79
- Le défaut d'entretien préalable à la rupture conventionnelle : une nullité bien illusoire - Jean Mouly p. 82
Droit disciplinaire
Conventions et accords collectifs
Durée du travail
