Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 4, 6 février 2017 |
Tribune
- La justice administrative doit-elle craindre la « justice prédictive » ? - Fabrice Melleray p. 193
- La justice administrative doit-elle craindre la « justice prédictive » ? - Fabrice Melleray p. 193
Au fil de l'actualité
- L'autorisation environnementale unique généralisée - Jean-Marc Pastor p. 196
- Le retrait de délégation à un adjoint au maire est une décision réglementaire - p. 196
- Mise en oeuvre des nouvelles règles pour les cumuls et le pantouflage - Marie-Christine de Montecler p. 197
- Télérecours : bientôt un portail citoyen ! - Marie-Christine de Montecler p. 197
- Le Conseil constitutionnel fait le ménage dans la loi Égalité citoyenneté - Marie-Christine de Montecler p. 198
- Les députés veulent des candidats irréprochables aux élections - Jean-Marc Pastor p. 198
- Exclusion du bénéfice de l'asile du participant aux activités d'un réseau terroriste - Diane Poupeau p. 199
- La transparence pour les membres du Conseil constitutionnel - Diane Poupeau p. 199
- Refus de renouvellement d'une autorisation d'occupation du domaine public - Jean-Marc Pastor p. 200
- Forte hausse des affaires soumises en 2016 à la Cour Européenne des Droits de l'Homme - Carine Biget p. 200
- Le juge judiciaire n'a pas à s'immiscer dans un litige relatif au démontage d'éoliennes - Jean-Marc Pastor p. 201
- Les maires interpellent le futur Président de la République - Jean-Marc Pastor p. 201
- Droit à indemnisation du chômage du fonctionnaire non réintégré - Marie-Christine de Montecler p. 202
- Conditions d'emploi d'un contractuel recruté à l'étranger - Marie-Christine de Montecler p. 202
- La dernière tentative de la majorité pour promouvoir les langues régionales - Diane Poupeau p. 203
- Publication du décret sur l'accès au master - Marie-Christine de Montecler p. 203
- Protection subsidiaire et extradition - Diane Poupeau p. 204
- Prise en charge des frais de défense des agents publics - Marie-Christine de Montecler p. 204
- Conditions de réduction du droit au paiement direct d'un sous-traitant - Diane Poupeau p. 205
- Faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions : appréciation du juge judiciaire - Diane Poupeau p. 205
- La loi Littoral réécrite mais préservée - Jean-Marc PAstor p. 205
Veille de jurisprudence
- Recours contre la détermination de la part de langues régionales sur France Télévisions - p. 208
- Recours en interprétation dans le cadre d'un marché public - p. 208
- Candidature à un contrat administratif d'une entreprise en redressement - p. 209
- Tarifs des conservatoires et gratuité de l'enseignement public - p. 209
- Cas de non-recours à la procédure d'expropriation pour risque naturel majeur - p. 210
- Un employeur peut-il constater la caducité d'un préavis de grève ? - p. 210
Études
- La Cour suprême du Royaume-Uni et les droits fondamentaux - Robert Reed p. 211
- Pour une subjectivisation de l'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux - Henri Bouillon p. 217
- La Cour suprême du Royaume-Uni et les droits fondamentaux - Robert Reed p. 211
Jurisprudence commentée
- RSA : halte au bénévolat forcé ! - Hervé Rihal p. 226
- Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse - Guylain Clamour p. 231
- L'adhésion du Tribunal des conflits à une vision extensive de la théorie de la domanialité publique virtuelle - Marjolaine Monot-Fouletier p. 234
- Exclusion des demandeurs d'asile mineurs isolés du bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile - Xavier Domino p. 238
