Contenu du sommaire : Bâle II: Genèse et enjeux

Revue Revue d'économie financière Mir@bel
Numéro no 73, février 2004
Titre du numéro Bâle II: Genèse et enjeux
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Bâle II: Genèse et enjeux

    • Avant-propos - Pierre-Henri Cassou, université d'Orléans; Anne Lavigne, associé, Deloitte Tohmatsu Int. p. 9 accès libre
  • La genèse du futur accord

    • Histoire longue: la naissance de la réglementation prudentielle, 1800-1945 - Olivier Brossard, Université de Savoie Paris X-Nanterre; Hicham Chetioui, Université Paris X-Nanterr p. 13 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article a pour objectif de décrire et d'expliquer les vicissitudes de la réglementation prudentielle entre 1800 et 1945. L'analyse historique des succès et des échecs en matière de règles prudentielles permet de dégager quelques leçons pouvant éclairer les débats actuels concernant les nouveaux accords de Bâle. Nous étudions plus particulièrement quatre points importants pour la réflexion prudentielle : 1) L'évolution des règles de fonds propres, de réserves et d'assurance-dépôts aux États-Unis, en Angleterre et en Allemagne ; 2) La supervision bancaire privée et publique aux États-Unis ; 3) La discipline de marché et la discipline interbancaire aux États-Unis ; 4) Les caractéristiques structurelles ayant déterminé l'efficacité des règles prudentielles aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne et en France. Classification JEL : E44, G21, G28, N23, N24
      Some lessons from history : the birth of prudential regulation between 1800 and 1945 We describe and comment the birth of prudential regulation in England, Germany, France and the United States between 1800 and 1945. We assess whether the different regulations experimented during this period were successful in preventing financial crisis. This historical analysis permits us to draw some lessons concerning different aspects of the second Basel accord. More precisely, we focus on the four following points : 1) The evolution of capital and reserve requirements and of deposit insurance schemes in the United States, in England and in Germany ; 2) private and public banking supervision in the United States ; 3) Market discipline in the United States ; 4) Structural characteristics influencing the efficiency of prudential regulation in the United States, in England, in France and in Germany. JEL classifications : E44, G21, G28, N23, N24
    • L'évolution de la supervision bancaire et de la réglementation prudentielle, 1945-1996 - Dominique Lacoue-Labarthe, Université Montesquieu- Bordeaux IV p. 39
    • De Cooke à Bâle II - Armand Pujal, secrétaire général adjoint de la commission bancaire, membre du comité de Bâle de 1990 p. 65 accès libre avec résumé en anglais
      From the Cooke ratio to Basel II The Cooke ratio aimed ta stop the international banking equity capital's erosion. It becomes the universal reference of banking regulation thanks ta a simple methodology and strong principles. So, increased complexity of risk measurement, management and hedging highlighted its limits and its needed reform. With a risk's sensitivity and a real flexibility, Basel II is now the base of a new prudential regulation really adapted to the diversity and the complexity of banking businesses, This new framework don' t show the end of the prudential regulation' s history which will continue ta evolve with the dialogue and the thought with the banks. JEI classification : E44, G2I, G28
    • Qui ont été les privilégiés de Cooke? Perdants et gagnants de la réglementation des fonds propres - Joseph Bisignano, banque des règlements internationaux p. 77 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Après la mise en application de Bâle I en 1990, plusieurs pays ont enregistré une réduction des prêts bancaires et une faible croissance générale de l'économie. Plusieurs observateurs ont attribué ce déclin à la mise en application de l'Accord. Cet article propose un retour en arrière sur ce débat, dans le but de déterminer les « gagnants » et les « perdants » de cet Accord. Deux questions fondamentales doivent être gardées à l'esprit. Tout d'abord, les restrictions sur l'endettement des banques via la réglementation des fonds propres entraînent-elles les banques à augmenter ou à réduire la prise de risque dans les portefeuilles ? D'autre part, quelle est l'interaction entre la réglementation des fonds propres pondérés en fonction des risques et la garantie des dépôts (et plus généralement le « filet de sécurité »). La réponse à ces deux questions permet d'évaluer l'efficacité de l'Accord de 1988 et ses conséquences en termes de répartition. Classification JEL : E44, G21, G28
      Winners and losers resulting From the implementation of Basel I Not long after the implementation of Basel I in 1990, several countries experienced sharp declines in bank lending and weak aggregate economic growth. Several commentators attributed the decline in bank lending to the implementation of the original Accord. Academics even suggested that under certain conditions, the Accord might increase the risk in bank portfolios. This article is a look-back at that debate with the objective of determining who might have been the « winners » and « losers » resulting from the Accord. There are two fundamental questions to keep in mind in reading this review. Firstly, do restrictions on bank leverage via capital regulation lead banks to increase or decrease portfolio risk-taking ? Secondly, what is the interaction between risk-weighted capital regulation and deposit insurance, and the safety net more generally ? The answer to both questions helps determine an assessment of the efficacy of the 1988 Accord and its allocative consequences. JEL classification : E44, G21, G28
  • Description et évaluation de Bâle II

    • L'économie du nouveau dispositif et les conséquences de la nouvelle réglementation - Danièle Nouy, secrétaire général du Comité de Bâle d'octobre 1998 à octobre 2003, secrétaire de la c p. 97 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le premier objectif de Bâle II est d'encourager les banques à améliorer leur capacité de mesure et de gestion de leurs risques. Pour que les nouvelles règles puissent s'appliquer à des banques différentes, le Comité a développé plusieurs options pour chaque type de risques. Bâle II sera ainsi plus flexible, plus prospectif et plus adaptable aux innovations financières. Le nouveau dispositif ne devrait ni augmenter, ni réduire le niveau global des fonds propres au sein des systèmes bancaires. Il est fondé sur trois piliers destinés à se renforcer mutuellement : des exigences quantitatives, une surveillance prudentielle « sur mesure », adaptée au profil de risque de l'établissement considéré, et une communication financière sensiblement améliorée. Parmi les points particulièrement commentés, on peut citer le caractère potentiellement procyclique de l'Accord, l'accès des pays émergents aux capitaux internationaux, et la complexité relative du nouvel Accord. Classification JEL : G21, G28
      The new framework and the consequences of the new rules The main aim of Basel II is to encourage banks to improve their ability to measure and manage the risks to which they are exposed. To that end, regulatory capital requirements are being aligned with industry best practices. As the new rules need to be applicable to a wide range of institutions, the Basel Committee has developed several options for each type of risk. Basel II will thus be more flexible, more forward looking and better able to adapt to financial innovations. The new framework should neither raise nor reduce the overall level of capital within banking systems. It is based on three pillars which are mutually reinforcing : quantitative requirements, supervisory review tailored to the risk profile of individual institutions and significantly enhanced public disclosure. Comments received have focused particularly on the potentially procyclical nature of the New Accord, on emerging market access to international capital and on the relative complexity of the New Accord. JEL classification : G21, G28
    • Bâle II: quelles conditions pour réussir? - Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor p. 111 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La réforme du ratio de solvabilité engagée par le Comité de Bâle et celle entreprise parallèlement par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Directive sur l'adéquation des fonds propres renouvelle un état des lieux. Même si les règles prudentielles ne sont pas soumises au même régime que celles encadrant les conditions de concurrence internationale, il n'en reste pas moins que leur évolution influencera les conditions d'exercice de l'activité bancaire et donc de la concurrence. Cet article analyse ainsi comment Bâle II et ses applications européenne et américaine vont modifier les conditions de concurrence dans les secteurs bancaire et financier. Bâle II est une réforme essentielle qui améliore la stabilité financière. Elle doit permettre de mieux apprécier les risques pris par les établissements financiers en analysant mieux leurs engagements. L'existence d'une vraie et équitable concurrence, entre tous les établissements au niveau international, est la clé du succès. Classification JEL : G15, G21, G28
      Basel II : which conditions to succeed ? The Basel Committee's reform and the EC's reform of the capital adequacy directive renew prudential regulation. Although prudential rules aren't subjected to the same rules as international competition, their development will influence banking businesses and competition. The author analyses how Basel II and its European or American implementations will change competition in the financial sector. Basel II is an essential reform which improves financial stability. It allows to really appreciate banking risk management. Success will arrive if a real competition between all international banks exists. JEL classification : G15, G21, G28
    • De Bâle à Bruxelles: l'élaboration du droit européen sur l'adéquation des fonds propres des établissements financiers - Jean-François Pons, fédération bancaire française p. 121 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La lourdeur et la complexité de la procédure d'adoption de la directive concernant les règles du Comité de Bâle, ainsi que la nécessité de recueillir des majorités fortes et cohérentes, risquent de modifier les règles de Bâle. Pour réduire ce risque, le Comité et la Commission européenne ont mené plusieurs consultations et études d'impact en parallèle. Celles-ci ont permis de maintenir une forte convergence entre les deux projets. Cependant, les règles de Bâle s'appliqueront aux grands établissements de crédit, alors que la directive devrait s'appliquer à toutes les banques en Europe, afin d'assurer une cohérence de traitement des entreprises au sein du Marché unique. Toutefois, les modalités d'application devront être adaptées aux petites et moyennes banques. La directive devrait aussi préciser le rôle des différences autorités de surveillance concernées par les groupes européens implantés dans plusieurs pays de l'Union européenne. Classification JEL : F33, F36, G21, G28
      From Basel to Brussels : the European right on capital adequacy implementation The complexity of the capital adequacy directive adoption and the need of strong and consistent majorities should change the Basel rules. Basel committee and EC have conducted several impact studies of these rules. These studies allowed maintaining a strong convergence between the two projects. However, Basel rules will apply to bigger credit institutions, since the European directive should apply to the whole banking system in Europe to provide the same market conditions for the firms in the Single market. But the implementation should be adapted for small - and medium - sized banks. The directive should also specify the role of regulation authorities concerned by European group established in different countries of the European Union. JEL classifications : F33, F36, G21, G28
  • Les enjeux de la réforme

    • Les enjeux de la réforme du ratio de solvabilité - Michel Pébereau, président de BNP Paribas p. 129 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le Comité de Bâle définit un nouveau ratio de solvabilité et cherche à promouvoir une bonne gestion des risques bancaires par une amélioration du contrôle des superviseurs et de la transparence de l'information. Les banques devront adapter leur gestion et leur stratégie à la nouvelle hiérarchie des risques. Les plus avancées dans la mesure et le suivi de leurs risques pourront optimiser leur gestion du capital. Des ajustements significatifs en termes de comportement et de politique commerciale, donc dans le financement de l'économie, sont à attendre. Les régulateurs devront faire preuve de jugement et de compétence pour éviter toute dérive bureaucratique dans la mise en oeuvre d'une réglementation fort complexe. Leur capacité de coordination sera déterminante pour éviter des distorsions de concurrence et assurer une mise en oeuvre économique de la réforme. L'adhésion de tous les acteurs est donc nécessaire. Elle nécessite aussi une coordination effective avec les nouvelles normes comptables de l'IASB. Classification JEL : E44, G21, G28, M41
      Challenges of solvency ratio's reform Basel II aims at better risk management. Banks will have to show to their regulators but also to the financial markets that they know their risks and behave accordingly. The reform means strong commitments from banks and regulators. Banks will have to invest heavily and bend their strategy to the new risk hierarchy. Capital optimizing will be easier for those with strong expertise in risk measurement and monitoring. Changes in lending and marketing policies are deemed to occur ; the financing of the economy will hence be affected. The judgment and skills of the regulators will be much in demand and will be the only way to avoid the bureaucratic drift which may be implied by such a sophisticated regulation. Their capability to coordinate their action will be critical to the level playing field conditions and, from the banks' point of view, to a cost-effective implementation. Support from all the actors is therefore necessary. An effective coordination with the IASB is also considered as an absolute necessity. JEL classifications : E44, G21, G28, M41
    • Qu'est-ce que Bâle II change à la stratégie bancaire? - André Levy-Lang, professeur associé émérite à l'Université Paris IX Dauphine, ancien président de Pa p. 145 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'effet de Bâle Il sur la stratégie bancaire est vu dans la suite de Bâle I : en fixant un prix minimum uniforme pour le crédit bancaire, déterminé par les fonds propres nécessaires, Bâle I a créé une ombrelle de prix qui a permis la désintermédiation massive des années 1990. Les banques ont transféré aux assureurs et aux fonds d'arbitrage une partie de leurs risques. Avec Bâle II, le prix du crédit bancaire se rapprochera des références de marché. Ceci, plus la valorisation défavorable des activités bancaires de marché par la Bourse, peut conduire à un retour du financement vers le bilan des banques. Bâle II créera aussi des opportunités nouvelles pour les banques dans l'arbitrage de leur portefeuille de risques, et les poussera à renforcer leurs équipes internes d'évaluation des risques. Classification JEL : D4, G21, G28
      The impact of Basel II on the strategy of bank The impact of Basel II on the strategy of banks must be seen as a sequel to Basel I : by setting a uniform minimum price for bank credit, in terms of the equity required to support it, Basel I has created a price umbrella which allowed massive disintermediation of finance during the 90's. Regulatory arbitrage has led the banks to transfer parr of their risks to insurers and hedge funds. With Basel II, the pricing of bank credit will be closer to market references. This, plus the unfavorable market valuation of investment banking activities, may induce a return to balance sheet financing by the banks. Basel II will also create new arbitrage opportunities for the banks in managing their risk portfolio, and a strong incentive to strengthen their internal risk evaluation functions. JEL classifications : D4, G21, G28
    • Bâle II, les risques de distorsion de concurrence - Dominique Garabiol, directeur des risques, groupe Caisse d'Epargne p. 151
  • Les conséquences sectorielles de la réforme

    • L'impact de Bâle II sur les PME françaises - Pierre Simon, vice-président de la CCIP p. 163 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Largement dépendantes des banques, les PME sont ainsi en première ligne des acteurs économiques non financiers susceptibles d'être affectés par la modification de la réglementation sur la solvabilité bancaire. En effet, le 1er pilier du nouvel accord, qui fixe les règles des exigences minimales en fonds propres et qui, en tant que tel, exercera une influence immédiate sur les relations de crédit entre les banques et les entreprises a, dès le début du processus de réforme, retenu l'attention des observateurs intéressés au finance ment de l'économie. Cette note expose les derniers développements du processus de Bâle en la matière, en s'interrogeant sur quelques-unes de ses incidences en France. Alors que le niveau des exigences de fonds propres que les banques françaises devront respecter paraît encore incertain, l'impact de la généralisation des processus de notation interne en France aurait pour sa part des conséquences importantes, quoique ambivalentes. Classification JEL : D4, G21, G28
      The impact of Basel II on the strategy of bank The impact of Basel II on the strategy of banks must be seen as a sequel to Basel I : by setting a uniform minimum price for bank credit, in terms of the equity required to support it, Basel I has created a price umbrella which allowed massive disintermediation of finance during the 90s. Regulatory arbitrage has led the banks to transfer part of their risks to insurers and hedge funds. With Basel II, the pricing of bank credit will be closer to market references. This, plus the unfavorable market valuation of investment banking activities, may induce a return to balance sheet financing by the banks. Basel II will also create new arbitrage opportunities for the banks in managing their risk portfolio, and a strong incentive to strengthen their internal risk evaluation functions. JEL classifications : D4, G21, G28
    • Quels outils pour une régulation efficace des risques opérationnels de la gestion pour compte de tiers? - Carlos Pardo, directeur des études économiques, association française de la gestion financière p. 175 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article dresse un bilan rapide de la volumétrie et du poids économique de la gestion pour compte de tiers, puis présente les motifs susceptibles de justifier sa régulation et analyse certaines particularités du métier, notamment les principaux mécanismes et règles en vigueur contribuant à la protection ex ante des investisseurs. La quatrième partie décrit les modes de calcul des capitaux propres selon le type d'activité et pose le problème du risque de non articulation entre les règles de Bâle et les directives européennes. Les exigences en capitaux propres dépendant de plusieurs facteurs, la cinquième partie met en évidence le surdimensionnement des paramètres permettant son calcul, ainsi que le rôle de l'assurance en tant que modérateur des risques opérationnels. Nous concluons enfin sur les mécanismes de protection des investisseurs actuellement en vigueur et sur le rôle marginal d'une régulation par les capitaux propres. Classification JEL : G23, G28
      What tools for effective regulation of the third party asset management's operational risk ? This article exposes first the economic importance of the third party asset management and presents reasons justifying its regulation. The author analyses particularities of this job and particularly rules contributing to the ex ante protection of investors. In the fourth part, author describes capital equity's calculations according to the activity and highlights the problem of the non articulation between Basel rules and European directives. The capital equity requirements depend on several factors. So, the fifth part reveals the parameters are far too big and the moderating role of the insurance as operational risks. The author concludes on current investors' protection and on the minor role of a regulation based on capital equity. JEL classifications : G23, G28
    • Bâle II et le capital-investissement - Hélène Ploix, président directeur général de Pechel industries, ancienne présidente de l'association p. 189 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le capital investissement n'est pas un enjeu pour les banques. Qu'est-ce que 5 ou 6 Md€ pour les banques françaises par rapport à leur encours de crédit ? Par contre, l'apport en fonds propres des banques au capital-investissement représente un enjeu fondamental pour les structures de capital investissement. Les préconisations de Bâle II risquent de réduire de façon substantielle l'allocation de fonds propres des banques au capital-investissement, et, par voie de conséquence, le financement des PME dont il est le principal pourvoyeur de capital. Ceci est d'autant plus regrettable que ces préconisations sont fondées sur une méconnaissance de la réalité, à la fois du métier de capital investissement, et du risque dans cette activité. Classification JEL : G24, G28
      Basel II and private equity Banks have no stake in investing in private equity. What do €5 or €6 billion represent for French banks compared with outstanding credits ? Conversely, banks equity contributions to private equity are a major stake. The risk is high that the Basel II recommendations will reduce by substantial amount banks asset allocations to private equity, thereby reducing small and medium-size companies financing. The reason is that private equity is their primary source of equity. This is all the more regrettable that these recommendations derive from an absence of knowledge of the realities of the private equity business as well as of the actual risk of this activity. JEL classifications : G24, G28
  • Incidences macroprudentielles et macroéconomiques de Bâle II

    • Réglementation prudentielle et discipline de marché - Jean-Charles Rochet, Université de Toulouse I et ESC Toulouse p. 201 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La discipline de marché est considérée comme un élément fondamental des réformes en cours des systèmes de contrôle prudentiel des banques. Cet article vise à clarifier la logique des arguments théoriques en faveur de la discipline de marché et de résumer les principaux résultats économétriques testant la pertinence empirique de ces arguments. Classification JEL : E44, G28
      Prudential regulation and market discipline Market discipline is considered a fundamental element of on-going reforms of banking regulatory supervisory systems. This article aims at clarifying the logic of the main theoretical arguments in favour of market discipline and reviewing the main empirical tests of these arguments. JEL classifications : E44, G28
    • Politique monétaire, capital bancaire et liquidité des marchés - Olivier de Bandt, chef du service d'études macroéconomiques et de prévision de la Banque de France, p. 213 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La mise en place de Bâle II conduit à s'interroger sur le rôle du capital bancaire dans la conduite de la politique monétaire. L'article décrit les trois types de situations auxquelles les banques centrales peuvent se trouver confrontées. En période normale, la répartition des fonds propres bancaires entre établissements influence les mécanismes de transmission de la politique monétaire (« canal du capital bancaire »). En période de crise financière ou de risque systémique, l'existence de normes de capital n'exclut pas l'intervention ex post des banques centrales comme Prêteur en Dernier Ressort, notamment pour éviter des crises de liquidité sur les marchés interbancaires ou limiter leurs effets. Enfin, en cas de difficultés durables du système bancaire conduisant à l'inefficacité de la politique monétaire, les questions de la recapitalisation par l'État de certains établissements insolvables et de la fourniture d'une liquidité excédentaire par la Banque centrale se trouvent posées. Classification JEL : E5, G21, G28
      Monetary policy, bank capital and market liquidity The implementation of the Basel II Capital Accord highlights the role of bank capital in the conduct of monetary policy. The paper studies the three types of instances that central banks may face. In normal times, the distribution of bank capital across institutions influences the transmission mechanism of monetary policy (the « bank capital channel »), as confirmed by evidence available for a certain number of countries. During financial crisis periods, when systemic risk prevails, the existence of capital requirements does not preclude the ex post intervention of central banks as Lender of Last Resort, particularly in order to prevent liquidity crisis in interbank markets or to limit their effects. Finally, in the case of lasting difficulties in the banking sector hampering the functioning of monetary policy, the issues of the recapitalization of insolvent institutions by the government and of the provision of excess liquidity by the Central Bank need to be raised. JEL classifications : E5, G21, G28
    • Bâle II et la procyclité - Florence Béranger, Jérome Teïletche, CDC IXIS Capital Markets- Service de la recherche p. 227
  • Les dimensions techniques du nouveau dispositif

    • Conséquences des réformes comptables et prudentielles sur le pilotage des banques - Michel Guidoux, senior manager, Deloitte p. 251 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En même temps que les autorités de surveillance envisagent de réformer les normes de fonds propres des banques, les normalisateurs comptables préparent un nouveau référentiel pour l'établissement des comptes consolidés des établissements cotés. Bien que ces réformes semblent avoir leur propre logique, elles sont inspirées par des principes communs. Afin de s'y conformer, les banques vont enrichir considérablement leur dispositif de gestion des risques et leur système comptable. Ainsi, elles pourront améliorer la performance de leur gestion en se dotant de nouveaux instruments de pilotage de leurs activités. La communication financière constitue un des aspects essentiels de ces réformes, notamment la communication sur les risques plus détaillée requise par le Comité de Bâle. L'article met en lumière certaines des interrelations nouvelles qui existeront entre les futures exigences de communication et les choix de gestion opérés par les établissements. Classification JEL : G21, G28, M41
      Consequences of the accounting and prudential reforms for the strategic and operational management of banks As the bank supervisory authorities continue their work on the reform of capital requirement standards for the banking industry, the IASB is preparing a new primary basis of accounting for the preparation of the consolidated financial statements of listed companies. Even though these reforms initially seem to have their own application, they are derived from a number of corn mon principles. To comply with both frameworks, banking institutions shall significantly upgrade their existing risk management and accounting systems. Accordingly, certain banks will be able to improve their organizational performance through the acquisition of new tools to better manage their activities. Financial communication is a key aspect of these reforms, and, in particular, the publication of a more detailed risk analysis as required by the Basel Committee. This article highlights the new areas of overlapping of the future communication requirements and banking institution management decisions. JEL classifications : G21, G28, M41
    • Problèmes méthodologiques: le risque opérationnel - Maxime Pennequin, Crédit Lyonnais (groupe Crédit Agricole SA) p. 265 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le bien-fondé de la prise en compte des risques opérationnels (RO) dans la réforme Bâle II est maintenant couramment admis au sein de l'industrie financière. Au-delà des catastrophes majeures, qui peuvent expliquer son intégration dans le pilier I du futur dispositif prudentiel, la maîtrise du RO est l'un des moyens de garantir les performances des banques et de mieux gérer les processus internes, les systèmes de Place et les interactions avec les tiers, dans le prolongement des démarches qualité introduites antérieurement. Cet article propose d'abord une définition du RO, puis analyse sa gestion dans la banque et ses différents métiers. Il décrit ensuite les problèmes soulevés par la mesure du RO et enfin par sa couverture par les assurances. Classification JEL : G21, G28
      Methodological issues : the operational risk The validity of the operational risk (OR) focused in the Basel II reform is now accepted by financial industry. Beyond major disasters that can explain its integration into pillar I, OR management allows to assure banking results and to manage internal process, market systems and interactions with third party. The author exposes first a description of the OR and analyses its management in the banking sector. He describes issues raised by its measurement and its hedging by insurance. JEL classifications : G21, G28
    • Les agences de rating et la réforme de Bâle: ni démiurges, ni insignifiantes - François Veverka, executive manging director Europe, Standard and Poor's p. 279 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'implication explicite des agences de notation dans la détermination des exigences bancaires en matière de fonds propres est un facteur clé du dispositif du Comité de Bâle. Suite à une large consultation, la proposition initiale a été révisée et le rôle des agences de notation réduit au profit des systèmes de notation interne développés par les banques. Cependant, la référence aux agences de notation restera au coeur de la mise en oeuvre des systèmes de rating interne. Analyser les relations entre la réforme en cours et l'activité de rating des agences nécessite de retracer brièvement la dialectique rating externe/rating interne à l'aune des débats sur le contenu et les fondements de la réforme. À travers ces différents aspects, on abordera la place et l'apport du rating externe dans la nouvelle réglementation telle qu'elle est actuellement envisagée, puis on évoquera quelques problèmes de fond qui font question quant à la mise en oeuvre de la réforme. Classification JEL : G28
      Credit rating agencies and Basel capital reform proposal : a subordinated but significant role The explicit introduction of credit ratings into the bank solvency regulatory framework is a key feature of the Basle Committee proposals. Following extensive consultations, the initial proposals have been reviewed and the role of credit rating agencies (CRA) substantially re-focused with increased emphasis on internal rating systems developed by banks. Nevertheless CRA will continue to have a meaningful role in the new regulation and as benchmarks for developing internal rating systems. Analysing relationship between CRA and reform proposal implies a short description of relationship between standardized approach and internal rating systems. This article deals with adjustment of rating scales developed by CRA for mapping them out into the new regulatory framework and with issues that have been shelved. JEL classifications : G28
  • Visions extérieures ou prospectives sur le nouvel Accord

    • La solvabilité des banques japonaises: situation actuelle et enjeux - Alexis Boher, ambassade de France au Japon, mission économique p. 297 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis les années 1990, les banques japonaises rencontrent de graves difficultés en raison des lourdes pertes générées par la dégradation substantielle de la qualité des risques. Leur solidité financière a été fragilisée. Pour autant, le système bancaire japonais a réussi jusqu'à présent à s'adapter, sous la pression des pouvoirs publics, sans remettre en cause fondamentalement ses caractéristiques essentielles. La restructuration des grands groupes bancaires engagée depuis trois ans est loin d'être achevée aujourd'hui. L'exercice 2003 devrait être déterminant pour l'avenir du système bancaire japonais. La capitalisation des banques se dégrade sensiblement et apparaît plus que jamais fragile. Les ratios de solvabilité, qui ont été globalement maintenus au-delà de 8% grâce à la contraction du volume des actifs, ne suffisent plus à garantir la stabilité du système bancaire, laquelle dépend largement des dispositifs publics de garantie, d'intervention et de soutien. Classification JEL : G21, G28, O53
      Japanese banks solvency : description and challenges Since 1990, Japanese banks have had serious financial problems. The large amounts of non performing loans and the decreasing value of the stock and real estate markets have caused heavy losses that have undermined the financial soundness of Japanese banks. Anyway, under the pressure of the financial authorities, the Japanese banking system has managed to survive without fundamental changes and the current restructuring process in which mega-banks are engaged has not been achieved yet. This article shows that the fiscal year 2003 may be crucial for the Japanese banking system. The level and the quality of its equity capital are getting dramatically lower. Capital adequacy ratios of megabanks are still above 8%, due to the decrease of balance sheets, but the stability of the Japanese banking system mainly relies on the regulations that provide public guaranties and fundings in case of need. JEL classifications : G21, G28, O53
    • Quelle réglementation du capital bancaire pour les pays en développement? - Daoud Barkat Daoud, Université d'Orléans p. 311 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article se propose d'analyser l'efficacité de la supervision du capital pour contrôler le risque bancaire dans les PED. On montre que la simple transposition des dispositifs élaborés dans les pays industrialisés rencontre des difficultés dans ces pays. On s'interroge ensuite sur les implications du nouvel accord de Bâle pour les PED. On soutient d'une part, que l'approche des notations externes y apparaît comme la seule alternative réglementaire, mais qu'elle est une solution imparfaite. D'autre part, l'adoption du nouvel accord est susceptible de modifier les canaux de financement dans les PED. Au total, nous suggérons que la transition vers le nouvel accord, doit s'accompagner d'un certain nombre de mesures complémentaires. Classification JEL : G15, G18, G21
      Banking capital regulation in developing countries This article deals with the efficiency of capital regulation in controlling banking risks in developing countries. We point out that the simple transposition of prudential standards elaborated in developed economies encounters difficulties in these countries. Then, we wonder about the implications of the New Basel Accord for developing countries. On the one hand, we consider that the external rating approach seems to be the only alternative, but rather an imperfect solution. On the other hand, the adoption of the new Accord may affect the channels of financing in these countries. On the whole, we suggest that the transition towards the new agreement has to come along with some additional measures. JEL classifications : G12, G18, G21
    • De Bâle II vers Bâle III: les enjeux et les problèmes du nouvel Accord - Michel Dietsch, professeur à l'IEP de Strasbourg p. 325 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La réforme du ratio Cooke devenait nécessaire pour stopper l'importance du phénomène d'arbitrage et la menace qu'il représente pour la stabilité du système bancaire. L'auteur revient ainsi sur les raisons qui ont motivé la réforme du ratio de capital et les fondements de Bâle II. Pour concevoir le nouveau ratio, le Comité de Bâle a tiré parti des développements récents des modèles de risque de crédit. L'auteur expose ici l'apport des modèles de risque de crédit dans le calibrage des formules de Bâle II. Puis, il met en lumière les problèmes encore en suspens avant d'analyser l'intérêt des modèles internes. Classification JEL : G21, G28
      From Basel II to Basel III : challenges and issues of Basel capital reform The Cooke ratio reform became essential to stop the arbitrage phenomenon and its destabilizing effects on the banking system. The author explains the foundations of the Basel capital reform. The Basel committee based its analysis on recent developments of credit risk model to fund the new ratio. The author exposes the interest of credit risk models in calibrating Basel II ratio. He highlights last issues and analyses interest of internal rating systems. JEL classifications : G21, G28