Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 6, 20 février 2017 |
Tribune
- De regrettables regrets rue de Montpensier... - Anne-Laure Cassard-Valembois p. 313
- De regrettables regrets rue de Montpensier... - Anne-Laure Cassard-Valembois p. 313
Au fil de l'actualité
- Adoption définitive du projet de loi relatif à la sécurité publique - Jean-Marc Pastor p. 316
- Mesure d'urgence pour les ex-syndicats d'agglomération nouvelle - Marie-Christine de Montecler p. 316
- L'outre-mer en marche vers la convergence ? - Marie-Christine de Montecler p. 317
- Indemnisation du candidat évincé à l'issue d'une consultation irrégulière - Diane Poupeau p. 317
- La réutilisation commerciale d'archives départementales est possible - Diane Poupeau p. 318
- Indemnisation de la perte de revenus - Marie-Christine de Montecler p. 318
- Conditions de conclusion d'un BEA pour la construction d'un lieu de culte - Diane Poupeau p. 319
- Le comité des finances locales s'apprête ) faire peau neuve - Jean-Marc Pastor p. 319
- Les vaccins obligatoires doivent être commercialisés de manière indépendante - Diane Poupeau p. 320
- Le référé sur déféré n'est pas suspensif en appel - Marie-Christine de Montecler p. 320
- Règles de construction en zones agricoles - Jean-Marc Pastor p. 321
- Fichiers de renseignement et convention européenne des droits de l'homme - Marie-Christine de Montecler p. 321
- Suspension de la décision d'arrêt de traitement d'un enfant - Diane Poupeau p. 322
- Les trois engagements du gouvernement pour les agents des écoles maternelles - Marie-Christine de Montecler p. 322
- Qui finance le transport d'un patient par une SMUR ? - D p. 323
- DALO : l'insécurité est un motif légitime de refuser un logement - Marie-Christine de Montecler p. 323
- Office de la CNDA concernant une demande d'asile à raison de l'orientation sexuelle - Diane Poupeau p. 324
- Une loi pour préserver le foncier agricole - Jean-Marc Pastor p. 324
- Prescription de l'action en garantie entre constructeurs - Diane Poupeau p. 325
- Délai de saisine du juge du droit au logement - Marie-Christine de Montecler p. 325
- L'anonymisation d'une donnée doit rendre l'identification impossible - Jean-Marc Pastor p. 325
- La défaillance du prestataire peut justifier la conclusion d'une concession provisoire - Léo Genty p. 326
- Obligation de suspendre la signature d'un contrat - Marie-Christine de Montecler p. 326
- Les chartes d'éthique et de déontologie dans le sport deviennent obligatoires - Jean-Marc Pastor p. 327
Veille de jurisprudence
- Aide juridictionnelle : recours contre les décisions du président de la juridiction - p. 329
- L'ouverture dominicale dans les PUCE - p. 329
- Relèvement du nom d'un ancêtre - p. 330
- Un ministre ne peut pas organiser un « braconnage légal » - p. 330
- Délai d'échange d'un permis de conduire étranger - p. 331
- Quand le patient ne subit pas l'intervention à laquelle il a consenti - p. 331
Étude
- La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques - Benoît Schmaltz p. 332
- La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques - Benoît Schmaltz p. 332
Actualité législative
- La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit - Lucie Cluzel-Métayer p. 340
- La loi pour une République numérique : l'écosystème de la donnée saisi par le droit - Lucie Cluzel-Métayer p. 340
Jurisprudence commentée
- Intercommunalité, communes nouvelles et libre administration des collectivités territoriales - Pascal Combeau p. 350
- La Poste et l'aménagement du territoire - François-Xavier Bréchot p. 354
- Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public - Maylis Douence p. 359
- Histoire de mousse - Jean-Marie Pontier p. 364
