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Accueil » Sommaires » revue : Revue de l'Union européenne » N° 604, janvier 2017

Contenu du sommaire

Revue Revue de l'Union européenne Mir@bel
Numéro N° 604, janvier 2017
  • Editorial

    • Ré(e)former l'Union européenne - Florence Chaltiel p. 1
  • Avenir de l'UE

    • Vers une Europe à géographie variée - Alain Lamassoure p. 4
    • Le gouvernement, un outil d'analyse de l'Union européenne - Carmelo Rositano p. 8
  • Droit de la propriété intellectuelle

    • La propriété intellectuelle : un droit pluriel en mouvement - Rose-Marie Borges p. 17
    • Quel sort pour les produits issus de procédés essentiellement biologique d'obtention de végétaux ? - Rose-Marie Borges p. 18
    • La directive européenne sur le secret des affaires : la reconnaissance de droits incorporels d'un genre nouveau - Olivier de Maison Rouge p. 23
    • Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale - Elisabeth Tardieu-Guigues p. 30
  • CJUE

    • La première interprétation de l'article 349 TFUE par la CJUE - Danielle Perrot p. 40
  • Concurrence

    • Chronique de la jurisprudence française et européenne relative aux aides d'Etat - Laurent Ayache et Charlotte Michellet p. 53
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