Contenu du sommaire
Revue | Revue de l'Union européenne |
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Numéro | N° 604, janvier 2017 |
Editorial
- Ré(e)former l'Union européenne - Florence Chaltiel p. 1
Avenir de l'UE
- Vers une Europe à géographie variée - Alain Lamassoure p. 4
- Le gouvernement, un outil d'analyse de l'Union européenne - Carmelo Rositano p. 8
Droit de la propriété intellectuelle
- La propriété intellectuelle : un droit pluriel en mouvement - Rose-Marie Borges p. 17
- Quel sort pour les produits issus de procédés essentiellement biologique d'obtention de végétaux ? - Rose-Marie Borges p. 18
- La directive européenne sur le secret des affaires : la reconnaissance de droits incorporels d'un genre nouveau - Olivier de Maison Rouge p. 23
- Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale - Elisabeth Tardieu-Guigues p. 30
CJUE
- La première interprétation de l'article 349 TFUE par la CJUE - Danielle Perrot p. 40
Concurrence
- Chronique de la jurisprudence française et européenne relative aux aides d'Etat - Laurent Ayache et Charlotte Michellet p. 53