Contenu du sommaire
| Revue |
Revue de l'Union européenne  |
|---|---|
| Numéro | N° 605, février 2017 |
Editorial
- Démocratie européenne - Florence Chaltiel p. 65
Droit de la propriété intellectuelle
- L'obligation de divulgation de l'origine des ressources génétiques dans les demandes de brevet - Jean-Christophe Galloux p. 68
- La nécessaire révision du régime français d'exploitation numérique des livres indisponibles - Lamia El Badawin p. 78
- Pokémon et réalité virtuelle : des droits d'auteur bien réels - Rose-Marie Borges et Simon Berthon p. 85
Outre-mer
- Les aides d'Etat en outre-mer - Jean-Luc Albert p. 90
- La mise en oeuvre de la politique commune de la pêche dans les régions ultrapériphériques - Olivier Curtil p. 97
Services
Permis de conduire
- Séniors et enjeux de la réglementation européenne du permis de conduire - Anne Meyer-Heine p. 115
Marchés
