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Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro no 1, janvier-mars 2017
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • La politique européenne de transparence (2005-2016) : de la contestation à la consécration du lobbying : Une sociologie des mobilisations institutionnelles, professionnelles et militantes autour des groupes d'intérêt à l'échelle européenne - Cécile Robert p. 9-32 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'attache à comprendre comment une politique promue au nom d'un meilleur contrôle des pratiques de représentation d'intérêts, et parfois d'une vision très critique de ces dernières, a contribué à en consacrer l'usage, y compris auprès de ses plus virulents détracteurs. La transparence apparaît en effet comme une « solution » investie par des acteurs porteurs de représentations très différentes du « problème du lobbying ». Tant chez les acteurs institutionnels que parmi les ONG mobilisées et pour des raisons variées, c'est néanmoins progressivement une conception moralisante, l'envisageant comme une question d'éthique qui l'emporte, au détriment d'une lecture plus politique, qui l'analysait comme l'un des vecteurs de la domination des intérêts privés sur le processus décisionnel européen. L'analyse de la coproduction de cette politique par ses promoteurs publics et privés au cours de la dernière décennie permet ainsi conjointement d'interroger leurs capacités différentielles à orienter l'action publique, et notamment ce qu'implique le fait que le système politique européen impose à ses opposants la forme de leurs revendications.
      European transparency policy (2005-2016): from contestation to consecration of lobbying
      This article proposes to explain how stricter control of lobbying at the EU level has eventually contributed to its legitimization, even in the eye of its most virulent detractors, although the policy of more thoroughly controlling lobbying was sometimes inspired by a strong critique of existing practices. It shows that transparency has been seen as a “solution” by various actors who defend very different views of problems raised by lobbying. Nevertheless, the institutional actors as well as civil society organizations and NGOs have gradually taken a moralizing outlook on lobbying, making it a matter of personal ethics. Thus, the political critique of lobbying as an efficient vehicle for the domination of private interests over the European decision process has been relegated to the background. This transparency policy, which has been co-produced by public and private actors over the last decade, reveals the asymmetric capacities to influence public policymaking at the EU level. Analyzing European transparency policy also sheds light on the heavy influence the European political system exerts on the modes of contestation adopted by its opponents/critics.
    • Les agriculteurs face à la paperasse : Policy feedbacks et bureaucratisation de la politique agricole commune - Blandine Mesnel p. 33-60 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À partir d'une enquête menée dans le secteur agricole, cet article s'intéresse aux expériences individuelles du travail bureaucratique et à leurs conséquences sociopolitiques. Il propose de se saisir de la paperasse comme catégorie analytique, en l'envisageant comme une institution-clé et productrice d'effets qui lui sont propres dans le rapport entre les citoyens et les autorités publiques. Une première partie analyse les différentes dimensions de la contrainte administrative, en distinguant ses aspects matériels (coûts d'apprentissage et de conformité) et symboliques. Une seconde partie s'intéresse à la paperasse en tant qu'expérience politique et explore l'aspect administratif des policy feedbacks, en soulignant les effets du travail bureaucratique sur les rapports au politique des agriculteurs. Finalement, le cas de la bureaucratisation de la politique agricole commune montre l'intérêt heuristique de traiter les contraintes administratives en tant qu'expérience politique, et met en avant la dimension symbolique d'une telle expérience.
      French farmers and red tape
      Based on a fieldwork in the French agricultural sector, this article analyses the political and social consequences of red tape on farmers. It proposes to use the notion of red tape as an analytical category, and to consider its effects on the relationships between citizens and public authorities. In a first step, we describe the different dimensions of individual experiences of administrative constraints. For this purpose we distinguish learning, compliance and symbolic costs associated with paperwork. In a second step, the article explores several hypotheses regarding the administrative aspect of policy feedbacks based on the analysis of farmers' relationship to bureaucratic and political authorities. Overall, this case study encourages the general study of red tape as a political experience, and underlines the symbolic aspects of such experience.
    • La neutralisation du management public : Des effets des conflits générationnels et du présidentialisme dans un conseil régional - Aymeric Mongy p. 61-80 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La diffusion des savoirs et recettes affiliés au label du New Public Management au sein du secteur public pourrait être envisagée comme le résultat du renouvellement progressif du personnel local. L'étude d'administrations particulières montre en fait que ces nouvelles approches sont des enjeux de luttes et ne s'imposent que sous certaines conditions. L'article tente ainsi d'incarner les dynamiques de circulation de cette déclinaison du « souci de soi de l'État » par une analyse localisée des conflits, notamment générationnels, entre les différentes composantes des élites administratives au sein d'un conseil régional. Si les agents s'opposent bel et bien, le cadre institutionnel dans lequel leurs luttes prennent cours est marqué par la force de son exécutif. Dans ce contexte, le rapport aux savoirs managériaux semble moins devoir au profil de ses fonctionnaires qu'aux logiques structurantes du politique.
      Neutralization of public management
      This research aims at spreading knowledge methods and recipes of the New Public Management label. The renewal of local staff would be an ideal vehicle for local governments to convert to the manager rationality. This work is a localized analysis of generational struggles between the various components of administrative elites within a regional Council. It attempts to describe the dynamics of circulation of this new version of the “self-interest of State”. Indeed, public servants are opposed. However, the institutional framework where they struggle has a strong executive. In this context, the relationship with managerial knowledge seems less related to the profile officials as structural logic of politics.
    • Les politiques du retrait territorial de l'État : Réformes de la carte militaire et gestion des mobilisations locales (1989-2012) - Francesca Artioli p. 81-106 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En prenant pour objet les réformes de la carte militaire en France entre 1989 et 2012, cet article étudie comment les intérêts locaux contraignent et sont intégrés aux politiques de retrait de l'État qui suppriment ou réorganisent des activités et des investissements publics dans les territoires. Face à un risque de blocage et de changement du contenu des réformes militaires par les acteurs locaux, le ministère de la Défense met en place une politique de maîtrise des mobilisations des élus et de gestion des effets de réformes sur le développement des zones touchées. Cette intégration des intérêts locaux aux réformes s'explique non seulement par le multi-positionnement des élus, mais également par les politiques nationales d'aménagement du territoire, les deux fonctionnant comme institutions intégratrices territoriales dans les politiques de retrait.
      This article investigates the territorial politics of State retrenchment through the case of the reforms of military base closures in France between 1989 and 2012. It examines how the local interests constrain the policies of State retrenchment that suppress both public activities and investments in territories. Facing a risk of policy failure due to the multiple oppositions to base closures, the Ministry of Defense develops a policy of blame avoidance and compensation. It seeks to anticipate the mobilisation from locally elected officials, while at the same time mitigating the negative effects of base closures on local development. It is argued that this territorial politics of State retrenchment is explained, on the one hand, by elected officials holding both local and national offices and, on the other hand, by national policies of spatial planning. Both of them are integrating institutions that structure the politics of territorial retrenchment in France.
    • Gouverner les eaux souterraines au Maroc : L'État en aménageur libéral - Kévin Del Vecchio, Pierre-Louis Mayaux p. 107-130 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans la plaine agricole du Saïss au Maroc, les pouvoirs publics affichent leur inquiétude face à la surexploitation des eaux souterraines. Ils ont élaboré un « contrat de nappe » pour en réguler les usages. Quel changement cet instrument représente-t-il vis-à-vis des politiques hydro-agricoles antérieures, qui étaient tournées vers la mobilisation de quantités d'eau toujours plus massives ? Cet article avance que l'objectif environnemental de préservation de la nappe souterraine a fourni une nouvelle justification à la poursuite de grands travaux d'aménagements des eaux de surface. Mais ceux-ci cohabitent désormais avec un mode de gestion libéral des eaux souterraines. L'État aménageur libéral s'accommode d'une perte, relative, de contrôle sur les dynamiques d'irrigation, dans la mesure où ces dynamiques lui paraissent gérables politiquement et, au moins sur le court terme, désirables économiquement. Mais ces complexes accommodements politiques s'opèrent au détriment d'une gestion durable des eaux souterraines.
      Governing groundwater in Morocco: the state as a liberal modernizer
      In the Saiss agricultural plains in Morocco, public authorities have been voicing their concern over falling groundwater level. They have drawn up an “aquifer contract” to regulate water extraction. What difference does it make with respect to traditional water policies that sought to provide ever-greater quantities of water? This article argues that the environmental objective of preserving the aquifer actually served to justify the continuation of large water works for surface water. These works now coexist alongside a more liberal management of groundwater. The liberal modernizer State accepts to relinquish some control over irrigation dynamics insofar as these dynamics seem politically manageable and, at least in the short run, economically desirable. However, such complex political arrangements take place at the expense of a sustainable groundwater management.
  • Lectures