Contenu du sommaire : Gouverner (avec) l'opinion au niveau européen

Cet article développe une perspective historique de longue durée sur les références, changeantes et concurrentes, à l'opinion publique et à “ce que veut le peuple” dans les discours de légitimation de l'UE et des institutions communautaires, des années 1950 à nos jours. Il rend compte du passage d'une première séquence, où le consensus permissif de l'opinion publique à l'égard de l'intégration européenne est tenu pour acquis, tout en insistant de plus en plus sur la nécessité d'agir sur cette opinion publique et de la façonner, à une deuxième séquence, suite à un tournant important à partir du milieu des années 1970 et surtout des années 1980, durant laquelle toutes les revendications relatives à la légitimité communautaire se fondent sur les attentes des citoyens. Le chapitre suivant dans l'histoire des discours sur l'opinion publique a été marqué par une politisation et une polarisation croissante et incontestable de cette opinion publique. Cette tendance est apparue flagrante dans le contexte des diverses crises – constitutionnelle, de l'Euro, des réfugiés, et plus récemment du Brexit – qui traversent l'UE même si elle commençait à être visible dès le traité de Maastricht et le traité constitutionnel. Désormais, l'équilibre discursif penche irrévocablement en faveur des discours reconnaissant la nature profondément politique des enjeux de la politique de l'UE, plutôt que de ceux visant à les dépolitiser. Le défi consiste alors à développer des mécanismes permettant de canaliser et de concilier des préférences, des intérêts et des identités contradictoires, en reconnaissant ces différences, sans pour autant prétendre les harmoniser.

Cet article propose une contribution théorique autour de la question du rôle des politiques de citoyenneté européenne dans la formation des préférences des citoyens quant au processus d'intégration européenne. Les politiques de la citoyenneté de l'UE sont ici lues comme un ensemble de processus juridiques et politiques qui produisent un espace politique différentiel à l'échelle de l'Union. À partir de ce modèle théorique, l'article développe des pistes de recherche autour du cas du référendum grec du 5 juillet 2015 concernant les politiques d'aide au gouvernement Tsipras proposées par la Commission européenne.

Enquêtes quantitatives et qualitatives, sondages délibératifs, consultations de citoyens, droit d'initiative citoyenne. L'éventail d'instruments permettant de faire surgir une « opinion publique européenne » est aujourd'hui très développé. À partir d'une interrogation sur la production, les usages et les effets des instruments de fabrique de l'opinion publique européenne, cet article entend contribuer aux débats en cours sur le gouvernement de l'UE. L'hypothèse centrale est que ces formes d'instrumentation relevant de la démocratie d'opinion contribuent à la production et la mobilisation de ressources d'informations propres à l'UE. Ces formes d'instrumentation, en sus et en parallèle des dispositifs de participation institutionnelle à destination des citoyens, lui permettent de se doter d'outils de « connaissance de soi » et de développer sa propre capacité de gouvernement, participant ainsi à l'autonomisation de ce système politique par rapport à ses États membres.

Si de nombreuses études ont été consacrées au lien entre opinion et politiques publiques sur le plan national, notamment aux États-Unis, très peu semblent en revanche s'être penchées sur la question de la réactivité de l'Union européenne. Dans quelle mesure les politiques européennes prennent-elles en compte l'opinion des citoyens ? Les rares études consacrées à ce thème ont mis en évidence un lien entre le volume général de la production législative et l'évolution du soutien à l'intégration. Nous plaidons pour une approche différenciée par secteur, qui nous paraît plus susceptible de mettre en évidence une éventuelle sensibilité aux fluctuations de l'opinion, et mettons en lumière un relatif manque de réactivité dans les secteurs que nous étudions.

Cet article s'inscrit dans la longue lignée des travaux qui s'intéressent à la légitimité de l'Union européenne, mais le fait à partir d'une approche centrée sur les politiques publiques : les politiques européennes contribuent-elles à légitimer l'UE aux yeux des citoyens ? Il suggère que les caractéristiques des politiques européennes permettent d'éclairer l'existence même d'effets de légitimation de l'UE aux yeux des citoyens ainsi que la nature de cet effet, définie en termes de légitimation ou de délégitimation de l'UE. Les résultats nous amènent également à insister sur la non-systématicité de ces effets-retours. L'article repose sur la comparaison des politiques sociales, environnementales et agricoles dans cinq pays de l'UE : l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et les Pays-Bas.