Contenu du sommaire

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 01, janvier-février 2017

Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016
- Introduction générale - Bernard Stirn p. 1
- Autonomiser le statut des juges administratifs pour mieux garantir leur indépendance - David Moreau p. 5
- Déontologie du juge administratif - Christian Vigouroux p. 8
- Télérecours : la dématérialisation devient obligatoire devant les juridictions administratives pour les avocats et les administrations - Laurence Helmlinger p. 12
- De nouvelles règles en matière de compétence et de procédure administrative contentieuse - Odile Pierart p. 16
- Innovations : la médiation et l'action collective en droit administratif - Xavier Domino p. 19
- Les juridictions sociales : vers un grand aggiornamento ? - Maud Vialettes p. 25
- Conclusion : le regard de l'avocat - Hélène Farge p. 29
Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public
- Les libertés économiques - Pierre Delvolvé p. 33
- Les attributions des autorités de régulation économique - Thomas Pez p. 42
- Les entreprises liées aux personnes publiques - Claudie Boiteau p. 57
- La réglementation des professions - Sophie Nicinski p. 68
- Libéralisation ou planification ? - François Blanc p. 76
Rubriques
- Actes unilatéraux
  - La norme-reflet - Réflexions sur les rapports spéculaires entre normes juridiques - François Brunet p. 85
- Contentieux
  - « Simplifier n'est pas juger » - Le juge et la simplification du droit - Charles Touboul p. 105
  - Les sentences arbitrales concernant les personnes publiques en matière de commerce international : le contrôle du juge administratif - Benoît Delaunay p. 111
  - Enquête sur un arrêt fantôme - À propos de la « lecture » des décisions juridictionnelles - Jean-Paul Negrin p. 118
- Droits et libertés
  - Les crèches de Noël - Entre cultuel et culturel - Jean Morange p. 127
- Police
  - Le dispositif national de gel des avoirs : discrète mais contestable mesure de police administrative en matière de lutte contre le terrorisme - Delphine Burriez p. 139
- Droit administratif et droit de l'Union Européenne
  - Droit de l'Union européenne et droit administratif français - Laure Clément-Wilz – Francesco Martucci – Coralie Mayeur-Carpentier p. 155
- Droit administratif et droit constitutionnel
  - L'abrogation différée d'une disposition législative par le Conseil constitutionnel : que faire en cas de retard du législateur ? - Florent Tap p. 171
  - Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier – Guillaume Tusseau p. 182
- Droit administratif comparé et étranger
  - Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne (Bundesverwaltungsgericht) - Le droit disciplinaire des fonctionnaires - Ulf Domgörgen p. 199

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Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016

Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public

Rubriques

Actes unilatéraux

Contentieux

Droits et libertés

Police

Droit administratif et droit de l'Union Européenne

Droit administratif et droit constitutionnel

Droit administratif comparé et étranger