Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 13, 10 avril 2017 |
Tribune
- Indemnisation juste - Jean-Marie Pontier p. 705
- Indemnisation juste - Jean-Marie Pontier p. 705
Au fil de l'actualité
- Le code du patrimoine modifié par décret - Jean-Marc Pastor p. 708
- Règle de constructibilité limitée en bordure des zones urbanisées - Jean-Marc Pastor p. 708
- Philippe Pichon, lanceur d'alerte ou indiscret ? - Marie-Christine de Montecler p. 709
- Précisions sur la répétition des indus de traitement - Marie-Christine de Montecler p. 709
- Vrai-faux bénéficiaire du revenu de solidarité active et répétition de l'indu - Jean-Marc Pastor p. 710
- Refus de renouveler un contrat : compétence du juge du contrat - Diane Poupeau p. 710
- La loi Littoral s'applique directement aux autorisations d'urbanisme - Diane Poupeau p. 711
- Le numérique peut freiner l'accès aux services publics - Diane Poupeau p. 711
- Défaut de transmission de l'avis de l'architecte des bâtiments de France - Jean-Marc Pastor p. 712
- Intérêt à agir des associations en matière d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 712
- Réformation des règlements illégaux : Alitalia a muté - Jean-Marc Pastor p. 713
- Le changement d'état civil simplifié par décret - Diane Poupeau p. 713
- Suspension d'un agent en congé maladie - Carine Biget p. 713
- Refus d'un visa étudiant pour des motifs de sécurité publique - Diane Poupeau p. 714
- Requalification du motif d'un contrat et CDIsation - Marie-Christine de Montecler p. 714
- Prison : mieux impliquer les collectivités territoriales - Jean-Marc Pastor p. 715
- Effet suspensif du recours contre une décision de récupération de l'indu de RSA - Diane Poupeau p. 715
- Personne ne peut faire démolir une construction illégale en Polynésie - Marie-Christine de Montecler p. 716
- Refus d'un hôpital de pratiquer une autopsie médicale - Jean-Marc Pastor p. 716
- La crèche de Béziers jugée contraire au principe de neutralité - Diane Poupeau p. 717
- Contrôle du juge judiciaire sur les perquisitions administratives - Marie-Christine de Montecler p. 717
- Les rapports des procureurs généraux au garde des sceaux ne sont pas communicables - Jean-Marc Pastor p. 717
- Application aux fonctionnaires d'accords collectifs et juge compétent - Carine Biget p. 717
- La réforme du statut des magistrats administratifs finalisée - Marie-Christine de Montecler p. 718
- Procédure de suspension de l'agrément d'une assistante maternelle - Marie-Christine de Montecler p. 718
- Praticiens hospitaliers : le rapporteur auprès du conseil de discipline peut exprimer son opinion - Carine Biget p. 719
- Le principe d'égalité appliqué aux candidats au bac - Marie-Christine de Montecler p. 720
- La responsabilité de l'Etat n'est pas engagée dans l'affaire Merah - Diane Poupeau p. 720
Veille de jurisprudence
- Qui peut saisir le CSA d'une demande de mise en demeure ? - p. 723
- Pas d'urgence à suspendre quand le jugement au fond est proche - p. 723
- Pas de radiation pour le médecin qui ne paye pas ses impôts - p. 724
- Imputabilité au service d'une dépression suite à une sanction disciplinaire - p. 724
- Logement social : renoncement du préfet à constater la carence d'une commune - p. 725
- L'aquagym dans une piscine municipale est-il un service public administratif ? - p. 725
Études
- La régulation audiovisuelle, trente ans après la loi de 1986 - Tanguy Bardet p. 726
- L'expert-médiateur, un Janus aux pieds d'argile - Jean-Marc Le Gars p. 732
- La régulation audiovisuelle, trente ans après la loi de 1986 - Tanguy Bardet p. 726
Chroniques de jurisprudence du Conseil d'État
- L'administration ne murmure pas à l'oreille du juge - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 736
- Renvoi préjudiciel : le dialogue des juges décomplexé - Guillaume Odinet, Sophie Roussel p. 740
Jurisprudence commentée
- Impartialité, référé et fond : nouvelles précisions - Xavier DOmino p. 749
- Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel - Emilie Debaets p. 752
- Cachez ce camping-car que je ne saurais voir - François-Xavier Bréchot p. 757
- Avis insuffisamment motivé d'un commissaire-enquêteur sur l'élaboration d'un PLU - Jean-Claude Hélin p. 763
