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Si SOS Racisme milite pour le droit de vote des étrangers aux élections locales tandis que France-Plus écarte temporairement cette revendication pour mettre l'accent sur le vote des "Beurs", Mémoire fertile propose, au-delà du droit de vote, une réflexion fondée sur la distinction entre citoyenneté et nationalité. Mémoire fertile, regroupement d'associations, s'est fait connaître par l'organisation à Saint-Denis, en mai 1988, d'"Etats généraux de l'immigration". Malgré une formulation souvent hésitante, sa recherche nous intéresse parce qu'elle va dans le sens d'un approfondissement de la notion de citoyenneté. Elle met aussi l'accent sur la situation engendrée par la venue de nouveaux immigrés, clandestins d'aujourd'hui ou éventualité demain d'un nouvel appel à la main-d'oeuvre étrangère en cas de relance de l'économie. C'est une façon de nous rappeler que les actuelles et rassurantes hypothèses consensuelles se modèlent sur une stabilisation de l'immigration qui pourrait ne pas se perpétuer, notamment dans le contexte européen : c'est aussi une manière de nous faire réfléchir sur la réhabilitation subreptice et peut-être inconsciente des vertus de l'assimilationnisme.

Nous avions interrogé le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les intentions du gouvernement concernant une éventuelle révision de la "loi Pasqua". M. Evin nous avait alors répondu que son collègue Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, "directement compétent dans cette affaire", avait donné des instructions aux préfets pour que les textes actuels soient appliqués de manière bienveillante. (Cf. Hommes & Migrations -n° 1115-octobre 1988). S'adressant le 22 novembre dernier aux administrateurs du F.A.S., M. Evin revenait sur cette question en rappelant que la loi dite Pasqua "avait été inspirée par une volonté politique qui n'est pas la notre". "Dans l'immédiat, déclarait-il, des mesures ont été prises pour un traitement bienveillant des situations particulières les plus justifiables d'une régularisation mais il faudra sans doute aller plus loin. Toute réglementation est perfectible et tout texte qui ne répond plus à son objet doit être modifié. Rien ne s'oppose à ce que la réglementation relative au séjour des immigrés soit réexaminée..." Comme on le voit, il semble bien que le gouvernement penche maintenant -même si une décision qui supposerait un réexamen par le parlement n'est pas encore prise -vers une modification de la loi. C'est que les effets de la loi du 9 septembre 1986 semblent plus pervers qu'il n'était d'abord apparu, même si la volonté de juguler l'immigration clandestine demeure la même. C'est ce qu'ont souligné avec beaucoup de vigueur un grand nombre d'organisations syndicales, politiques, sociales et religieuses qui réclament l'abrogation des dispositions de la loi qui s'opposent au respect des droits de l'homme concernant l'entrée et le séjour des étrangers, le regroupement familial, le droit d'asile. Nous reprenons ci-après l'essentiel du dossier qui a été établi par ces associations afin d'expliciter leur position dans cette affaire.