Contenu du sommaire : Nouvelles approches de la décision collective : compromis, consensus, vote

Revue Négociations Mir@bel
Numéro no 27, 2017/1
Titre du numéro Nouvelles approches de la décision collective : compromis, consensus, vote
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier : Équité et expertise dans les négociations environnementales

    • Justice climatique et négociations internationales - Michel Bourban p. 7-22 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'inspire des principes normatifs ancrés dans le régime climatique onusien pour proposer un dispositif institutionnel permettant de réduire l'écart grandissant entre les politiques climatiques internationales et les exigences de la justice climatique. Il explique pour quelles raisons les engagements nationaux des pays développés sont insuffisants et inéquitables à ce jour. Il développe ensuite, à partir de la norme dite « des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives », un cadre normatif pour rendre les engagements futurs plus ambitieux et plus justes. L'objectif est d'intégrer un calculateur d'équité aux contributions nationalement déterminées des pays et d'expliquer pourquoi cette proposition est politiquement faisable.
      This paper draws on normative principles embedded within the international climate regime in order to sketch an institutional reform that would help to bridge the growing gap between existing climate policies and the demands of climate justice. The paper explains why developed countries' nationally determined contributions are currently insufficient and unfair, and then develops a normative framework based on the principle of “common but differentiated responsibilities and respective capabilities” that would make future national contributions more ambitious and more just. The point is to include an equity calculator to countries' nationally determined contributions and to explain why this proposal is institutionally feasible.
    • « Imaginer que les savants ou experts puissent prendre de “bonnes” décisions pour la collectivité est une naïveté dangereuse » - Alain Grandjean p. 23-36 accès libre
    • « Il n'y a pas d'accord si tout le monde n'est pas d'accord » - Laurent Fabius, Aurélien Colson p. 37-48 accès libre
  • Varia

  • Dossier : Nouvelles approches de la décision collective : compromis, consensus, vote

    • Nouvelles approches de la décision collective : une introduction - Stéphanie Novak, Philippe Urfalino p. 67-71 accès libre
    • What place should compromise be given in democracy? A reflection on Hans Kelsen's contribution - Sandrine Baume p. 73-89 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article se concentre sur les justifications d'une pratique élargie du compromis en démocratie, telles qu'elles sont produites par Hans Kelsen. Dans un premier temps, nous avons dégagé les composantes et fonctions du compromis en démocratie, telles qu'elles s'expriment dans les travaux kelséniens, tels que Allgemeine Staatslehre, The Essence and Value of Democracy et General Theory of Law and State. Dans la seconde partie, nous avons traité les questions contemporaines qui émergent eu égard à sa défense enthousiaste du compromis et à la place particulière que Kelsen confère à cette notion dans sa théorie de la démocratie.
      This article focuses on the justifications Hans Kelsen gives for the widespread practice of compromise in democracies. First, I have disentangled the ingredients and functionalities of compromise in democracies as they appear in Kelsen's works, including Allgemeine Staatslehre, The Essence and Value of Democracy and General Theory of Law and State. Second, I have emphasised the current questions regarding Kelsen's zealous defence of compromise and the particular place he confers to it in his theory of democracy.
    • La prise de décision peut-elle être informelle ? - Stéphanie Novak p. 91-107 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Bien que le concept de prise de décision informelle soit fréquemment mobilisé dans les sciences sociales, il est rarement défini. La prise de décision informelle semble renvoyer à des réalités aussi différentes que le non respect des règles formelles de décision, des pratiques de décision collective dépourvues de toute régularité ou encore la recherche du consensus. Cet article vise à déconstruire la notion de prise de décision informelle et à proposer des outils théoriques plus adéquats afin de faciliter la recherche empirique sur des cas de décision collective dite « informelle ». On verra qu'à cet égard, la théorie néo-institutionnaliste fournit des concepts précieux et que l'analyse de différents cas de décision prétendument informelle révèle des régularités et de nombreuses règles non écrites entretenant un rapport complexe avec les règles formelles de décision. Le concept d'« informalité » apparaît ainsi peu opérationnel tant d'un point de vue analytique qu'empirique.
      Social scientists frequently refer to the concept of informal decision making. However, this concept is unclear because it can refer to very different aspects: the infringement of formal decision rules; decision practices that occur randomly and do not obey any rule; or the search for consensus. This article aims to deconstruct the concept of informal decision making and to offer theoretical tools in order to facilitate empirical research on cases of so-called informal decision making. In this respect, it will show that the neo-institutionalist theory provides us with helpful concepts. Furthermore, the analysis of different cases of informal decision making reveals reiterated decision practices and numerous unwritten rules with a complex relation to formal decision rules. Therefore, the concept of informality appears as not very helpful on the analytical and empirical levels.
    • The Myth of Effective Veto Power under the Rule of Consensus. Dynamics and Democratic Legitimacy of Collective Decision-Making by “Tacit Consent” - Eva Krick p. 109-128 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette étude discute l'hypothèse courante selon laquelle la règle de décision par consensus, par laquelle les décisions sont prises par « consentement tacite », c'est-à-dire sans vote et en absence d'une dissidence ouverte, attribue un pouvoir de veto à chaque décideur. Elle aborde cette hypothèse d'un point de vue conceptuel, analytique et empirique et réévalue la valeur démocratique de cette règle de décision et son applicabilité empirique.L'argument principal de l'étude est que les options de veto sont restreintes par mille façons sous la règle du consensus, ce qui rend cette hypothèse du consentement trompeuse. Nous montrons que le pouvoir de veto en cas de décisions collectives prises selon la règle de consensus est limité par divers mécanismes et normes sociales, qu'il est en outre réparti de façon asymétrique parmi les décideurs, et en outre désactivé, dans une majorité de cas, par « l'ombre du vote majoritaire ».L'examen des dimensions de la légitimité démocratique en termes d'intrants et de résultats montre que l'égalité de participation et d'influence et les normes de transparence et de responsabilité sont violées en raison des options de la règle du veto et d'un ordre ambigu de préférences découlant de la logique particulière de cette règle de décision. L'efficacité de cette règle est néanmoins forte et l'engagement du groupe n'est pas inférieur à ce qu'on observe dans des situations où s'applique la règle du vote. Compte tenu des points forts et des points faibles de cette règle décisionnelle, sa pertinence dans divers contextes politiques est discutée.
      The study challenges the widespread assumption that the decision rule of ‘consensus', whereby decisions are made by “tacit consent”, i.e. without voting and through the absence of open dissent, attributes veto power to each decision-maker. It addresses this assumption from a conceptual, an analytical and an empirical point of view and reassesses the democratic value of this decision rule and its empirical applicability in this light.The main argument of the study is that veto options are restricted in so many ways under the rule of consensus that this general assumption is misleading. It is shown that the power to veto collective decisions under consensus rule is severely limited by various social mechanisms and norms, that it is furthermore asymmetrically distributed amongst decision-makers and additionally de-activated in a large share of empirical cases by an effective ‘shadow of majority voting'.A comprehensive assessment of input- and output-related dimensions of democratic legitimacy shows how the equality of participation and of influence and the norms of transparency and accountability are violated by the restricted veto options and by the ambiguous preference order that follows from the peculiar logic of this decision rule, while the rule's efficiency is striking and group commitment is typically not lower than under voting rules. Considering strengths and weaknesses of the decision rule, its suitability in various political contexts is discussed.
    • Between “Apparent Unanimity” and Majority Vote – A Political Micro-ethnography of Committee Decision-Making - Tanja Pritzlaff-Scheele p. 129-143 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans de nombreux contextes de décision politique, comme par exemple des comités au niveau fédéral-étatique allemand, les décisions sont prises à plusieurs, lors de réunions en face-à-face. Les décisions n'y sont souvent pas prises à l'aide d'un vote, qu'il soit secret ou à main levée. Au contraire, après une période de négociation et de délibération, un scénario est présenté et, au cas où aucun des membres du groupe ne le conteste ouvertement, il est adopté. Il s'agit d'un phénomène d'«unanimité apparente». Mais le résultat diffère de l'unanimité réelle. L'article présente ainsi des analyses micro-ethnographiques de séquences d'interactions caractérisées par ces formes spécifiques de prise de décision. L'accent est porté sur différents cas, issus de données expérimentales dans lesquelles, au cours d'un processus continu, les groupes passent de l'unanimité au vote majoritaire.
      In many political decision contexts, like for example committees at the German federal-state level, decisions are made by groups in face-to-face meetings. Within these groups, decisions are often neither reached by voting, i.e. by an open show of hands, nor by secret ballot. Rather, after a period of negotiation and deliberation, a result is presented and if none of the group members openly disagrees with it, the decision is adopted.At the level of observation, we are dealing with a phenomenon that can be characterized as “apparent unanimity”. But the result differs from actual unanimity.Based on audio-visual data from committee meetings as well as face-to-face group experiments, the article presents a micro-ethnographic analysis of practices and interaction sequences that characterize these specific forms of decision-making. A special focus is put on cases in the experimental data in which during an ongoing process, groups shift from sought unanimity to majority vote.
    • La nature du vote oral. Leçons d'une étude de cas - Philippe Urfalino p. 145-165 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À partir d'une étude détaillée des débats et scrutins de comités d'experts contemporains, cet article conforte une hypothèse élaborée à partir des pratiques électorales du moyen Âge et de l'Ancien Régime : le vote oral est un mode de décision spécifique. Ces propriétés distinctes montrent qu'il n'est pas un vote comme un autre.
      Building on a detailed study of debates and votes of contemporary expert committees, this article supports a hypothesis based on voting practices in the Middle Ages and under the French Old Regime: that the voice vote is a specific decision method. These distinctive properties show that it is not like any other voting.
  • Bonnes feuilles