Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 02, mars-avril 2017 |
In Memoriam
- Franck Moderne (1935-2017) - Pierre Delvolvé – Pierre Bon – Dominique Pouyaud p. 211
Dossier : La Cour suprême du Royaume-Uni
- p. 213- La Cour suprême du Royaume-Uni, une cour constitutionnelle digne de ce nom - Eirik Bjorge p. 213
- La Cour suprême du Royaume-Uni et le Brexit - John Bell p. 220
Dossier : Le droit de l'énergie
- Le droit de l'énergie - Présentation - Christophe Barthélemy – Laurent Vidal p. 229
- La séparation des activités dans le secteur de l'énergie : des modèles sous contraintes ? - Christine Le Bihan-Graf – Laure Rosenblieh p. 231
- Gestionnaire de réseau et entreprise verticalement intégrée - L'exemple français du transport de gaz - Rémy Coin p. 240
- Les contrats de service public du secteur de l'énergie - Stéphane Andrieu p. 246
- Concessions et servitudes au regard des missions du gestionnaire du réseau de transport d'électricité - Alain Fiquet p. 254
- La vraie nature des concessions hydroélectriques - Noël Chahid-Nouraï – Geoffroy Berthon p. 262
- Le maintien des tarifs réglementés d'électricité et de gaz - Mathieu Cacciali p. 268
- Théorie des personnages juridiques - Mikhail Xifaras p. 275
Rubriques
Actes unilatéraux
- La régularisation d'un acte illégal - Vincent Daumas p. 289
Organisation et relations administratives
- L'anticipation, principe ou défi de l'action administrative ? - Christophe Testard p. 303
- L'administration et les fonctions publiques collaboratives - Hicham Rassafi-Guibal p. 316
Police
- Police des jeux : la nature d'une mesure de suspension - Guillaume de La Taille p. 325
Droit administratif et droit international
- Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 335
Droit administratif et droit privé
- L'apport de la théorie civiliste au droit de propriété des constructions sur un fonds public - Jean-Gabriel Sorbara p. 341
Droit administratif et finances publiques
- Le contentieux d'un rescrit fiscal - Benoît Plessix p. 351
Colloque : Le printemps de la jeune recherche Roger Latournerie
- Le printemps de la jeune recherche Roger Latournerie - Présentation - Simon Gilbert p. 371
- Roger Latournerie, itinéraire d'une conscience juridique au service de l'État - Ariane Meynaud-Zeroual p. 374
- Roger Latournerie, « juge du juste » - Fanny Tarlet p. 383
- Méthode pour penser l'adéquation du droit au fait dans l'oeuvre de Roger Latournerie - Ludovic Benezech p. 389
- La boussole du conseiller d'État - Annabelle Chelil p. 401