Contenu du sommaire : Dossier : le désordre normatif

Le désordre normatif

• 1 - Sources et normes

  • La dispersion des normes - Bernard Stirn p. 5
  • La dualité des normes, le cas des contrats - Pierre Delvolvé p. 11
  • La régulation économique ou la dilution des normes - Yves Gaudemet p. 23

• 2 - La législation administrative

  • L'inflation des ordonnances - Pierre de Montalivet p. 37
  • Les ordonnances et le droit privé - Laurent Leveneur p. 47
  • La contribution du droit souple au désordre normatif - Hélène Pauliat p. 59

• 3 - L'instabilité législative

  • Instabilité législative : mesures et comparaisons à travers l'exemple du droit de l'urbanisme - Rozen Noguellou p. 71
  • Une réponse ? Le rescrit - Benoît Plessix p. 83

Doctrine

• Droit administratif

  • Domanialité publique globale et théorie de l'accessoire, Recherche sur l'opportunité d'une séparation - Charlotte Arnaud p. 97
  • Le juge administratif de l'élection et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale - Aurore Granero p. 131

• Droit constitutionnel

  • De la légalité de l'engagement militaire de la France en Syrie - Nabil Hajjami p. 151

Chronique jurisprudentielle

• Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2016) - Dominique Rouseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet p. 175

Bulletin bibliographique