Contenu du sommaire

EDITORIAL

• Corps européen de solidarité : circuler, se dévouer et gagner en savoir-être - Catherine Prieto p. 3

DOSSIER

• In Memoriam Philippe Manin - Francesco Martucci p. 5
• L'exclusion du Conseil européen de la fonction législative : la lettre et l'esprit - Didier Blanc p. 9
• La Cour de justice de l'Union européenne comme juge de droit commun du droit international public ? - Alan Hervé p. 23
• La discrimination à rebours devant le juge national - Arnaud Jauréguiberry p. 39
• Le Bundesverfassungsgericht et les limites à la primauté du droit de l'Union. Confrontation ou complémentarité dans l'intégration européenne ? - Sven Kaufmann p. 59
• Droit institutionnel de l'Union européenne - Jean Paul Jacqué p. 75

CHRONIQUES

• Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne

  • Retour sur le dialogue des juges en matière de ne bis in idem : après le silence de la Cour constitutionnelle italienne, la parole revient à la Cour de justice de l'Union - Luca D' Ambrosio et Donato Vozza p. 93
  • De la relation entre les engagements internationaux et de droit européen relatifs au statut de réfugié - Pavel Bures p. 100
  • La guerre des Cours n'a pas eu lieu - Olivier Joop p. 103
  • Un « dialogue vivant » des juges hante le droit européen ! - Constantin Yannakopoulos p. 107
  • L'arrêt Ajos : une rébellion danoise ? - Mikael Rask Madsen et Henrik Palmer Olsen p. 111
  • Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative - Emmanuelle Saulnier-Cassia p. 114

• Chronique Action extérieure de l'Union européenne

  • Les résistances des États membres au développement des relations conventionnelles de l'Union européenne : quels enseignements tirer de la conclusion de l'accord de libre-échange UE/Canada et de l'accord d'association UE/Ukraine ? - Alan Hervé p. 119
  • Après l'arrêt Elitaliana et avant l'arrêt Rosneft, la Cour restreint les limites de son incompétence en matière de PESC - Isabelle Bosse-Platière p. 123
  • La Cour une nouvelle fois appelée à examiner la répartition des compétences entre les institutions en matière d'action extérieure : le pouvoir de représentation extérieure de la Commission sous contrôle - Catherine Flaesch-Mougin p. 127
  • Développement des relations en matière migratoire avec les voisins et au-delà : la maîtrise des flux au coeur de la démarche européenne - Carole Billet p. 130
  • Dans un contexte incertain, des indices d'un nouvel élan pour la PSDC ? - Anne Hamonic et Isabelle Bosse-Platière p. 133
  • Premiers accords de partenariat fixant le cadre général des relations de l'Union avec le Canada et la Nouvelle-Zélande - Catherine Flaesch-Mougin p. 136
  • Tournant historique dans les relations entre l'Union européenne et Cuba avec la signature d'un accord de dialogue politique et de coopération - Catherine Flaesch-Mougin p. 138
  • L'accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre l'Union européenne et le Canada. Tentative de rénovation de la modélisation conventionnelle du libre-échange à l'issue incertaine - Alan Hervé p. 140
  • Le déploiement de la nouvelle stratégie de la Commission européenne en matière de défense commerciale vis-à-vis de la Chine - Alexandre Thillier p. 144
  • Chronique de fiscalité - Alexandre Maitrot de la Motte p. 147

BIBLIOGRAPHIE