Contenu du sommaire : Le réformisme constitutionnel en France (1789-2000)

Le réformisme constitutionnel en France (1789-2000)

• Les procédures d'élaboration et de révision
• Un double pragmatisme de volume et de contenu
• L'instabilité constitutionnelle française

• Un thème permanent du débat politique français

  • Des situations non régies par les institutions
  • Des ruptures en marge des procédures
  • L'existence à titre provisoire de gouvernements de fait
  • La rédaction du texte constitutionnel de 1848
  • Les parlementaires revendiquent le pouvoir constituant
  • Un gouvernement de fait comble un vide de pouvoir
  • Une situation d'attente justifiée par la situation du pays
  • L'Institutionnalisation du provisoire
  • L'adoption du compromis constitutionnel sur la nature du régime
  • Permanence du thème de la révision constitutionnelle sous la IIIe République
  • Un révisionnisme d'origine gouvernementale pour canaliser le révisionnisme parlementaire radical
  • Le chassé-croisé des positions constitutionnelles
  • La question institutionnelle à la Libération
  • Le réformisme constitutionnel sous la IVe République
  • La révision constitutionnelle de 1958
  • Remédier aux dysfonctionnements constitutionnels antérieurs
  • L'élaboration de la Constitution de 1958
  • Le nouvel aménagement des pouvoirs réalisé par la Constitution de 1958

• Le réformisme constitutionnel des parlementaires sous la Ve République

  • Un réformisme radical : "changer le régime"
  • Le choix d'un régime présidentiel
  • Le choix du régime parlementaire classique
  • Un réformisme d'adaptation
  • Enoncer un meilleur équilibre des pouvoirs
  • Etendre et adapter le domaine constitutionnel
  • Réflexions sur la pratique
  • Les raisons du dépôt de proposition de loi constitutionnelle
  • Les autres moyens d'intervention des parlementaires

• Conclusion

• Annexes